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Ce site d’information sur le droit immobilier est consacré aux aspects juridiques des deux principaux modes de gestion collective des propriétés immobilières :
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Articles associés au mot "Assemblée générale copropriétaires"
26 articles trouvés dans ce site

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Relevé de décisions de la Cour de Cassation concernant la Copropriété. Une jurisprudence est une indication sérieuse, mais ne peut pas être considérée (...)
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Article mis en ligne le 5 août 2014
dernière modification le 6 mai 2017
Trois arrêts intéressants sur les transformations soumises à l’assemblée générale des copropriétaires. Les refus d’autorisation ont été contestés en (...)
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Article mis en ligne le 27 décembre 2010
dernière modification le 6 mai 2017
Un arrêt du 22 septembre concerne la portée d’une décision d’assemblée sur la vente d’une partie commune : la vente est parfaite dès le vote de (...)
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Article mis en ligne le 27 décembre 2010
dernière modification le 6 mai 2017
Deux arrêts de la Cour de cassation traitent de la répartition des charges. L’article 10 de la Loi de 1965 distingue : les charges relatives à la (...)
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Article mis en ligne le 27 décembre 2010
dernière modification le 6 mai 2017
4ème Trimestre 2009 Un arrêt de la Cour de cassation du 07/10 rappelle la sévérité de la jurisprudence lorsque les règles de déroulement de (...)
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Article mis en ligne le 13 novembre 2010
dernière modification le 6 mai 2017
Bienvenue sur Droit-immo.com ! Ce site d’information sur le droit immobilier est consacré aux aspects juridiques des deux principaux modes de (...)
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Article mis en ligne le 12 novembre 2010
dernière modification le 19 février 2017
Le fonctionnement des Associations Syndicales Libres (ASL) devient très compliqué lorsqu’un ou plusieurs immeubles inclus dans le périmètre de (...)
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Article mis en ligne le 7 novembre 2010
dernière modification le 20 mars 2012
Réponse Ministérielle du 29 mai 2008 SENAT Réponse du Ministère du logement et de la ville publiée dans le JO Sénat du 29/05/2008 - page 1065 "En (...)
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Article mis en ligne le 7 novembre 2010
dernière modification le 22 novembre 2010
Dans le cadre de sa mission d’entretien, le syndic est habilité "en cas d’urgence" à entreprendre "de sa propre initiative, des travaux nécessaires à (...)
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Article mis en ligne le 6 novembre 2010
dernière modification le 18 novembre 2010
La contestation d’assemblée est l’un des plus gros contentieux de la copropriété. Trois points sont à étudier sur cette question : les délais et (...)
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Article mis en ligne le 6 novembre 2010
dernière modification le 12 novembre 2012
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