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Articles associés au mot "Assemblée générale copropriétaires"
26 articles trouvés dans ce site

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L’article 17 de la loi de 1965 dispose que "les décisions du syndicat sont prises en assemblée générale". La loi définit ensuite des seuils de (...)
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Article mis en ligne le 6 novembre 2010
dernière modification le 27 août 2019
L’ordre du Jour encadre strictement les délibérations de l’assemblée du syndicat des copropriétaires. La règlementation impose une information des (...)
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Article mis en ligne le 5 novembre 2010
dernière modification le 26 août 2019
Le rôle du Syndic de copropriété est difficile à définir. En principe, c’est l’exécutant des décisions de l’assemblée du syndicat. Mais il a aussi un rôle (...)
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Article mis en ligne le 5 novembre 2010
dernière modification le 7 novembre 2010
Les actions en justice du Syndicat des copropriétaires Le syndicat des copropriétaires est très souvent confronté à des actions judiciaires, et (...)
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Article mis en ligne le 5 novembre 2010
La coexistence de parties privatives et de parties communes, c’est ce qui caractérise la copropriété. Le principe est simple : les parties destinées (...)
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Article mis en ligne le 5 novembre 2010
dernière modification le 15 novembre 2010
La Loi de 1965 prévoit l’existence d’un "conseil syndical" composé de propriétaires, chargé de surveiller la gestion du syndic de la copropriété. Le (...)
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Article mis en ligne le 4 novembre 2010
dernière modification le 22 août 2019
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