Bandeau
DROIT-IMMO.COM
droit-immo.com, pour y voir plus clair en droit immobilier

Ce site d’information sur le droit immobilier est consacré aux aspects juridiques des deux principaux modes de gestion collective des propriétés immobilières :
- la copropriété ;
- les Associations Syndicales de Propriétaires :
> ASL : Associations Syndicales Libres
> AFUL : Associations Foncières Urbaines Libres.
Il est destiné aux copropriétaires et aux professionnels.

Articles associés au mot "Avocat copropriété"
3 articles trouvés dans ce site
CHAMP D’APPLICATION DU RÉGIME DE LA COPROPRIÉTÉ DES IMMEUBLES BÂTIS Article L1 La présente loi régit tout immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis (...)
Lire l'article ...
Article mis en ligne le 25 décembre 2015
dernière modification le 23 juillet 2019
Bienvenue sur Droit-immo.com ! Ce site d’information sur le droit immobilier est consacré aux aspects juridiques des deux principaux modes de (...)
Lire l'article ...
Article mis en ligne le 12 novembre 2010
dernière modification le 19 février 2017
Me Hervé SELAMME selamme.avocat@gmail.com Avocat au Barreau de Paris Diplômé de l’ESSEC ; DEA Droit des affaires Univ. Paris I (...)
Lire l'article ...
Article mis en ligne le 4 novembre 2010
dernière modification le 19 février 2017
Plan du site Contact Mentions légales Espace rédacteurs RSS

2010-2019 © DROIT-IMMO.COM - Tous droits réservés
Site réalisé sous SPIP
avec le squelette ESCAL 4.0.43