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Articles associés au mot "Charges de copropriété"
8 articles trouvés dans ce site
Chapitre II : Administration Section 1 : Dispositions générales Article 17 Les décisions du syndicat sont prises en assemblée générale des (...)
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Article mis en ligne le 7 avril 2014
dernière modification le 27 décembre 2015
Chapitre IV bis : Résidences - services Article 41-1 Le règlement de copropriété peut étendre l’objet d’un syndicat de copropriétaires à la (...)
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Article mis en ligne le 1er avril 2014
dernière modification le 9 avril 2014
Deux arrêts de la Cour de cassation traitent de la répartition des charges. L’article 10 de la Loi de 1965 distingue : les charges relatives à la (...)
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Article mis en ligne le 27 décembre 2010
dernière modification le 30 décembre 2010
Lorsqu’un immeuble en copropriété est inclus dans le périmètre d’une ASL ou d’une AFUL, il est fréquent que les charges de l’ASL soient appelées par le (...)
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Article mis en ligne le 6 décembre 2010
dernière modification le 7 décembre 2010
Les appels de charges Les appels de charges sont calculés à partir du budget voté par l’assemblée. Le montant est divisé en trimestres, sauf (...)
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Article mis en ligne le 6 novembre 2010
dernière modification le 15 novembre 2010
De nombreuses réformes ont modifié profondément les règles comptables et budgétaires des copropriétés : suppression de l’ancien fonds de roulement, vote (...)
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Article mis en ligne le 6 novembre 2010
dernière modification le 15 novembre 2010
Des règles obligatoires Les règles de répartition des charges sont fixées par l’article 10 de la Loi de 1965. On distingue les charges d’entretien (...)
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Article mis en ligne le 6 novembre 2010
dernière modification le 15 novembre 2010
Une question sensible... La question des charges de copropriété, c’est le point le plus sensible. Les difficultés sont multiples. Il n’est pas (...)
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Article mis en ligne le 6 novembre 2010
dernière modification le 15 novembre 2010


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