Bandeau
DROIT-IMMO.COM
droit-immo.com, pour y voir plus clair en droit immobilier

Ce site d’information sur le droit immobilier est consacré aux aspects juridiques des deux principaux modes de gestion collective des propriétés immobilières :
- la copropriété ;
- les Associations Syndicales de Propriétaires :
> ASL : Associations Syndicales Libres
> AFUL : Associations Foncières Urbaines Libres.
Il est destiné aux copropriétaires et aux professionnels.

Articles associés au mot "Copropriétaires"
49 articles trouvés dans ce site

0 | 10 | 20 | 30 | 40

Plusieurs arrêts intéressants de la Cour de cassation ce Trimestre concernant la copropriété. La Cour a rejeté une interprétation restrictive du (...)
Lire l'article ...
Article mis en ligne le 3 avril 2017
dernière modification le 4 mars 2018
Relevé de décisions de la Cour de Cassation concernant la Copropriété. Une jurisprudence est une indication sérieuse, mais ne peut pas être considérée (...)
Lire l'article ...
Article mis en ligne le 4 janvier 2016
dernière modification le 6 mai 2017

par Hervé
CHAMP D’APPLICATION DU RÉGIME DE LA COPROPRIÉTÉ DES IMMEUBLES BÂTIS Article L1 La présente loi régit tout immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis (...)
Lire l'article ...
Article mis en ligne le 25 décembre 2015
dernière modification le 23 juillet 2019
PARTIES PRIVATIVES ET PARTIES COMMUNES PARTIES PRIVATIVES Article L2 (Article non d’ordre public) Sont privatives les parties des bâtiments et (...)
Lire l'article ...
Article mis en ligne le 24 décembre 2015
dernière modification le 23 juillet 2019
ATTRIBUTION – PERIODICITE - COMPOSITION Attributions : Article L17 (Extrait) Les décisions du syndicat sont prises en assemblée générale des (...)
Lire l'article ...
Article mis en ligne le 21 décembre 2015
dernière modification le 23 juillet 2019
CONSEIL SYNDICAL - Dispositions générales EXISTENCE - NOMINATION Article L21 - Extraits Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical (...)
Lire l'article ...
Article mis en ligne le 12 décembre 2015
dernière modification le 22 juillet 2019
DESIGNATION DU SYNDIC NOMINATION PAR PROCEDURE ORDINAIRE Article L25 -Extrait Ne sont adoptées qu’à la majorité des voix de tous les copropriétaires (...)
Lire l'article ...
Article mis en ligne le 9 décembre 2015
dernière modification le 21 juillet 2019
SYNDICATS COOPERATIFS Article L14 (Extrait) Le syndicat peut revêtir la forme d’un syndicat coopératif régi par les dispositions de la présente (...)
Lire l'article ...
Article mis en ligne le 21 novembre 2015
dernière modification le 21 juillet 2019
Cette rubrique est très proche de la rubrique "ASL et copropriété. Cependant, il existe des particularités pour les AFUL dans ce domaine. Nous avons (...)
Lire l'article ...
Article mis en ligne le 28 janvier 2015
dernière modification le 29 janvier 2015
REGLES DE LA COPROPRIETE La loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967 fixent la quasi-totalité des règles de la Copropriété, dans un (...)
Lire l'article ...
Article mis en ligne le 9 avril 2014
dernière modification le 23 juillet 2019
Plan du site Contact Mentions légales Espace rédacteurs RSS

2010-2019 © DROIT-IMMO.COM - Tous droits réservés
Site réalisé sous SPIP
avec le squelette ESCAL 4.0.43