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Ce site d’information sur le droit immobilier est consacré aux aspects juridiques des deux principaux modes de gestion collective des propriétés immobilières :
- la copropriété ;
- les Associations Syndicales de Propriétaires :
> ASL : Associations Syndicales Libres
> AFUL : Associations Foncières Urbaines Libres.
Il est destiné aux copropriétaires et aux professionnels.

Articles associés au mot "Copropriétaires"
56 articles trouvés dans ce site
Relevé de décisions de la Cour de Cassation concernant la Copropriété. Une jurisprudence est une indication sérieuse, mais ne peut pas être considérée (...)
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Article mis en ligne le 4 janvier 2016
dernière modification le 19 février 2017

par Hervé
Décret du 17 mars 1967 Plan du Décret : Section I : Actes concourant à l’établissement et à l’organisation de la copropriété d’un immeuble bâti : (...)
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Article mis en ligne le 23 décembre 2015
dernière modification le 29 décembre 2015
Section I : Actes concourant à l’établissement et à l’organisation de la copropriété d’un immeuble bâti Article 1 Le règlement de copropriété mentionné (...)
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Article mis en ligne le 22 décembre 2015
dernière modification le 22 mars 2013
Section II : Les assemblées générales de copropriétaires Article 7 Dans tout syndicat de copropriété, il est tenu, au moins une fois chaque année, (...)
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Article mis en ligne le 21 décembre 2015
dernière modification le 22 mars 2013
Section V : Dispositions particulières aux syndicats de forme coopérative Article 40 Modifié par Décret n°2004-479 du 27 mai 2004 Outre les (...)
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Article mis en ligne le 17 décembre 2015
dernière modification le 22 janvier 2011
Section VI : La comptabilité du syndicat Article 43 Modifié par Décret n°2004-479 du 27 mai 2004 Le budget prévisionnel couvre un exercice comptable (...)
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Article mis en ligne le 16 décembre 2015
dernière modification le 22 janvier 2011
Section VII : Procédure : Sous-section 1 : Dispositions générales Article 46 Modifié par Décret n°2015-999 du 17 août 2015 A défaut de nomination du (...)
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Article mis en ligne le 15 décembre 2015
dernière modification le 29 décembre 2015
Section IX : Dispositions diverses Article 64 Toutes les notifications et mises en demeure prévues par la loi du 10 juillet 1965 susvisée et le (...)
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Article mis en ligne le 10 décembre 2015
dernière modification le 29 décembre 2015
Cette rubrique est très proche de la rubrique "ASL et copropriété. Cependant, il existe des particularités pour les AFUL dans ce domaine. Nous avons (...)
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Article mis en ligne le 28 janvier 2015
dernière modification le 29 janvier 2015
Loi du 10 juillet 1965 La loi du 10 juillet détermine les règles d’établissement, d’organisation et de fonctionnement des copropriétés. Plan de la (...)
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Article mis en ligne le 9 avril 2014
Chapitre I : Définition et organisation Article 1 La présente loi régit tout immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est (...)
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Article mis en ligne le 8 avril 2014
dernière modification le 27 décembre 2015
Chapitre II : Administration Section 1 : Dispositions générales Article 17 Les décisions du syndicat sont prises en assemblée générale des (...)
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Article mis en ligne le 7 avril 2014
dernière modification le 27 décembre 2015
Chapitre II : Administration Section 2 : Dispositions particulières aux copropriétés en difficulté Article 29-1A Lorsqu’à la clôture des comptes (...)
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Article mis en ligne le 4 avril 2014
dernière modification le 9 avril 2014
Chapitre III : Améliorations, additions de locaux privatifs et exercice du droit de surélévation Article 30 L’assemblée générale des (...)
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Article mis en ligne le 3 avril 2014
dernière modification le 9 avril 2014
Chapitre IV : Reconstruction Article 38 En cas de destruction totale ou partielle, l’assemblée générale des copropriétaires dont les lots composent (...)
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Article mis en ligne le 2 avril 2014
dernière modification le 9 avril 2014
Chapitre IV bis : Résidences - services Article 41-1 Le règlement de copropriété peut étendre l’objet d’un syndicat de copropriétaires à la (...)
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Article mis en ligne le 1er avril 2014
dernière modification le 9 avril 2014
Chapitre V : Dispositions d’ordre général Article 42 Sans préjudice de l’application des textes spéciaux fixant des délais plus courts, les actions (...)
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Article mis en ligne le 31 mars 2014
dernière modification le 9 avril 2014
Le projet de Loi "Accès au logement et urbanisme rénové", à l’issue des premiers votes de l’Assemblée Nationale et du Sénat, contient des avancées très (...)
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Article mis en ligne le 4 novembre 2013
dernière modification le 19 février 2017
Common Interest Community French Law Property Owners Associations POA - Homeowners Associations HOA. Residential subdivisions, common elements (...)
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Article mis en ligne le 11 mai 2013
dernière modification le 19 février 2017
Trois arrêts intéressants sur les transformations soumises à l’assemblée générale des copropriétaires. Les refus d’autorisation ont été contestés en (...)
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Article mis en ligne le 27 décembre 2010
dernière modification le 5 janvier 2011
Un arrêt du 22 septembre concerne la portée d’une décision d’assemblée sur la vente d’une partie commune : la vente est parfaite dès le vote de (...)
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Article mis en ligne le 27 décembre 2010
dernière modification le 30 décembre 2010
Deux arrêts de la Cour de cassation traitent de la répartition des charges. L’article 10 de la Loi de 1965 distingue : les charges relatives à la (...)
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Article mis en ligne le 27 décembre 2010
dernière modification le 30 décembre 2010
Lorsqu’un immeuble en copropriété est inclus dans le périmètre d’une ASL ou d’une AFUL, il est fréquent que les charges de l’ASL soient appelées par le (...)
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Article mis en ligne le 6 décembre 2010
dernière modification le 7 décembre 2010
Plusieurs arrêts de l’Assemblée Plénière de la Cour de cassation en date du 5 mars considèrent comme une garantie de fond, accordée au salarié, la (...)
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Article mis en ligne le 13 novembre 2010
dernière modification le 30 décembre 2010
4ème Trimestre 2009 Un arrêt de la Cour de cassation du 07/10 rappelle la sévérité de la jurisprudence lorsque les règles de déroulement de (...)
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Article mis en ligne le 13 novembre 2010
dernière modification le 18 novembre 2010
4ème Trimestre 2008 Parmi les arrêts intéressants de jurisprudence de ce trimestre on peut citer : Une décision de la chambre sociale de la Cour de (...)
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Article mis en ligne le 13 novembre 2010
dernière modification le 18 novembre 2010
4ème Trimestre 2007 Un arrêt intéressant de la Cour de Paris concerne une pratique (éminemment contestable) développée par certains syndics et (...)
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Article mis en ligne le 13 novembre 2010
dernière modification le 11 décembre 2010
Bienvenue sur Droit-immo.com ! Ce site d’information sur le droit immobilier est consacré aux aspects juridiques des deux principaux modes de (...)
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Article mis en ligne le 12 novembre 2010
dernière modification le 19 février 2017
Le fonctionnement des Associations Syndicales Libres (ASL) devient très compliqué lorsqu’un ou plusieurs immeubles inclus dans le périmètre de (...)
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Article mis en ligne le 7 novembre 2010
dernière modification le 20 mars 2012
Réponse Ministérielle du 29 mai 2008 SENAT Réponse du Ministère du logement et de la ville publiée dans le JO Sénat du 29/05/2008 - page 1065 "En (...)
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Article mis en ligne le 7 novembre 2010
dernière modification le 22 novembre 2010
De nombreux syndicats de copropriété se retrouvent en situation "de faillite", dans l’impossibilité de payer les charges d’entretien de l’immeuble. (...)
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Article mis en ligne le 6 novembre 2010
dernière modification le 15 novembre 2010
Le syndicat des copropriétaires est administré par le syndic. Les difficultés d’administration peuvent donc provenir : d’une carence du syndic, (...)
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Article mis en ligne le 6 novembre 2010
dernière modification le 15 novembre 2010
La Loi sur la copropriété prévoit que le syndicat des copropriétaires puisse prendre des garanties sur les lots immobiliers, soit sous la forme d’une (...)
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Article mis en ligne le 6 novembre 2010
dernière modification le 15 novembre 2010
Les appels de charges Les appels de charges sont calculés à partir du budget voté par l’assemblée. Le montant est divisé en trimestres, sauf (...)
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Article mis en ligne le 6 novembre 2010
dernière modification le 15 novembre 2010
De nombreuses réformes ont modifié profondément les règles comptables et budgétaires des copropriétés : suppression de l’ancien fonds de roulement, vote (...)
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Article mis en ligne le 6 novembre 2010
dernière modification le 15 novembre 2010
Des règles obligatoires Les règles de répartition des charges sont fixées par l’article 10 de la Loi de 1965. On distingue les charges d’entretien (...)
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Article mis en ligne le 6 novembre 2010
dernière modification le 15 novembre 2010
Une question sensible... La question des charges de copropriété, c’est le point le plus sensible. Les difficultés sont multiples. Il n’est pas (...)
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Article mis en ligne le 6 novembre 2010
dernière modification le 15 novembre 2010
Dans le cadre de sa mission d’entretien, le syndic est habilité "en cas d’urgence" à entreprendre "de sa propre initiative, des travaux nécessaires à (...)
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Article mis en ligne le 6 novembre 2010
dernière modification le 18 novembre 2010
La contestation d’assemblée est l’un des plus gros contentieux de la copropriété. Trois points sont à étudier sur cette question : les délais et (...)
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Article mis en ligne le 6 novembre 2010
dernière modification le 12 novembre 2012
Rédaction du Procès Verbal Le Décret de 1967 prévoit que les décisions d’assemblée font l’objet d’un procès verbal qui contient le résultats des (...)
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Article mis en ligne le 6 novembre 2010
La Loi de 1965 prévoit des majorités différentes pour les décisions d’assemblées générales de copropriétaires. En principe c’est le degré d’importance de (...)
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Article mis en ligne le 6 novembre 2010
dernière modification le 1er décembre 2010
La question des votes en assemblée de copropriété est compliquée, indépendamment des règles de majorité nécessaires qui font l’objet d’une rubrique (...)
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Article mis en ligne le 6 novembre 2010
dernière modification le 7 novembre 2010
L’ordre du Jour encadre strictement les délibérations de l’assemblée du syndicat des copropriétaires. La règlementation impose une information des (...)
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Article mis en ligne le 6 novembre 2010
dernière modification le 7 novembre 2010
Délais et Formalités Depuis le décret de 2007, le délai de convocation est passé de deux à TROIS SEMAINES. Les convocations se font obligatoirement (...)
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Article mis en ligne le 5 novembre 2010
Introduction Depuis la réforme de 2004, l’action de convoquer l’assemblée prend une importance cruciale. En effet, il n’est plus possible de modifier (...)
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Article mis en ligne le 5 novembre 2010
Le rôle du Syndic de copropriété est difficile à définir. En principe, c’est l’exécutant des décisions de l’assemblée du syndicat. Mais il a aussi un rôle (...)
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Article mis en ligne le 5 novembre 2010
dernière modification le 7 novembre 2010
L’article 8 de la Loi de 1965 prévoit l’existence d’un "règlement conventionnel de copropriété"le Règlement de Copropriété, et fixe ses domaines de (...)
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Article mis en ligne le 5 novembre 2010
dernière modification le 7 novembre 2010
Les actions en justice du Syndicat des copropriétaires Le syndicat des copropriétaires est très souvent confronté à des actions judiciaires, et (...)
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Article mis en ligne le 5 novembre 2010
Personnalité civile Pour lui permettre de mener à bien ses missions, le Loi de 1965 accorde au Syndicat des copropriétaires "la personnalité (...)
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Article mis en ligne le 5 novembre 2010
dernière modification le 7 novembre 2010
L’objet du Syndicat La mission du syndicat des copropriétaires est définie par l’article 14 de la Loi de 1965 : "la conservation de l’immeuble et (...)
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Article mis en ligne le 5 novembre 2010
La coexistence de parties privatives et de parties communes, c’est ce qui caractérise la copropriété. Le principe est simple : les parties destinées (...)
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Article mis en ligne le 5 novembre 2010
dernière modification le 15 novembre 2010
Une organisation obligatoire L’une des principale caractéristique du régime de la copropriété, c’est son application obligatoire. L’article 1 de la (...)
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Article mis en ligne le 5 novembre 2010
Le régime de la copropriété se caractérise par : L’existence obligatoire d’un "Syndicat des copropriétaires" dans les immeubles comportant plusieurs (...)
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Article mis en ligne le 5 novembre 2010
L’article 21 de la Loi de 1965 détermine les attributions du Conseil Syndical. En copropriété, le Conseil Syndical exerce un rôle purement (...)
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Article mis en ligne le 4 novembre 2010
dernière modification le 15 novembre 2010
Le bon déroulement de l’assemblée de copropriété est un exercice difficile. En principe, l’assemblée est conduite et prise en main par les (...)
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Article mis en ligne le 4 novembre 2010
dernière modification le 21 septembre 2015
La Copropriété est le mode de gestion des immeubles le plus connu et le plus répandu. On compte aujourd’hui 7,5 millions d’appartements en (...)
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Article mis en ligne le 4 novembre 2010
dernière modification le 5 novembre 2010


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