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> ASL : Associations Syndicales Libres
> AFUL : Associations Foncières Urbaines Libres.
Il est destiné aux copropriétaires et aux professionnels.

Articles associés au mot "Copropriétaires"
57 articles trouvés dans ce site

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Plusieurs arrêts intéressants de la Cour de cassation ce Trimestre concernant la copropriété. La Cour a rejeté une interprétation restrictive du (...)
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Article mis en ligne le 3 avril 2017
dernière modification le 4 mars 2018
Relevé de décisions de la Cour de Cassation concernant la Copropriété. Une jurisprudence est une indication sérieuse, mais ne peut pas être considérée (...)
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Article mis en ligne le 4 janvier 2016
dernière modification le 6 mai 2017

par Hervé
Décret du 17 mars 1967 Plan du Décret : Section I : Actes concourant à l’établissement et à l’organisation de la copropriété d’un immeuble bâti : (...)
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Article mis en ligne le 23 décembre 2015
dernière modification le 29 décembre 2015
Section I : Actes concourant à l’établissement et à l’organisation de la copropriété d’un immeuble bâti Article 1 Le règlement de copropriété mentionné (...)
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Article mis en ligne le 22 décembre 2015
dernière modification le 22 mars 2013
Section II : Les assemblées générales de copropriétaires Article 7 Dans tout syndicat de copropriété, il est tenu, au moins une fois chaque année, (...)
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Article mis en ligne le 21 décembre 2015
dernière modification le 22 mars 2013
Section V : Dispositions particulières aux syndicats de forme coopérative Article 40 Modifié par Décret n°2004-479 du 27 mai 2004 Outre les (...)
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Article mis en ligne le 17 décembre 2015
dernière modification le 22 janvier 2011
Section VI : La comptabilité du syndicat Article 43 Modifié par Décret n°2004-479 du 27 mai 2004 Le budget prévisionnel couvre un exercice comptable (...)
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Article mis en ligne le 16 décembre 2015
dernière modification le 22 janvier 2011
Section VII : Procédure : Sous-section 1 : Dispositions générales Article 46 Modifié par Décret n°2015-999 du 17 août 2015 A défaut de nomination du (...)
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Article mis en ligne le 15 décembre 2015
dernière modification le 29 décembre 2015
Section IX : Dispositions diverses Article 64 Toutes les notifications et mises en demeure prévues par la loi du 10 juillet 1965 susvisée et le (...)
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Article mis en ligne le 10 décembre 2015
dernière modification le 29 décembre 2015
Cette rubrique est très proche de la rubrique "ASL et copropriété. Cependant, il existe des particularités pour les AFUL dans ce domaine. Nous avons (...)
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Article mis en ligne le 28 janvier 2015
dernière modification le 29 janvier 2015
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