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> AFUL : Associations Foncières Urbaines Libres.
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Articles associés au mot "Copropriétaires"
49 articles trouvés dans ce site

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L’assemblée des copropriétaires est l’organe le plus important de la copropriété. Elle se réunit périodiquement pour prendre les décisions concernant le (...)
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Article mis en ligne le 31 décembre 2013
dernière modification le 27 août 2019
Le projet de Loi "Accès au logement et urbanisme rénové", à l’issue des premiers votes de l’Assemblée Nationale et du Sénat, contient des avancées très (...)
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Article mis en ligne le 4 novembre 2013
dernière modification le 19 février 2017
Common Interest Community French Law Property Owners Associations POA - Homeowners Associations HOA. Residential subdivisions, common elements (...)
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Article mis en ligne le 11 mai 2013
dernière modification le 19 février 2017
Trois arrêts intéressants sur les transformations soumises à l’assemblée générale des copropriétaires. Les refus d’autorisation ont été contestés en (...)
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Article mis en ligne le 27 décembre 2010
dernière modification le 6 mai 2017
Un arrêt du 22 septembre concerne la portée d’une décision d’assemblée sur la vente d’une partie commune : la vente est parfaite dès le vote de (...)
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Article mis en ligne le 27 décembre 2010
dernière modification le 6 mai 2017
Deux arrêts de la Cour de cassation traitent de la répartition des charges. L’article 10 de la Loi de 1965 distingue : les charges relatives à la (...)
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Article mis en ligne le 27 décembre 2010
dernière modification le 6 mai 2017
Lorsqu’un immeuble en copropriété est inclus dans le périmètre d’une ASL ou d’une AFUL, il est fréquent que les charges de l’ASL soient appelées par le (...)
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Article mis en ligne le 6 décembre 2010
dernière modification le 7 décembre 2010
Plusieurs arrêts de l’Assemblée Plénière de la Cour de cassation en date du 5 mars considèrent comme une garantie de fond, accordée au salarié, la (...)
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Article mis en ligne le 13 novembre 2010
dernière modification le 6 mai 2017
4ème Trimestre 2009 Un arrêt de la Cour de cassation du 07/10 rappelle la sévérité de la jurisprudence lorsque les règles de déroulement de (...)
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Article mis en ligne le 13 novembre 2010
dernière modification le 6 mai 2017
4ème Trimestre 2008 Parmi les arrêts intéressants de jurisprudence de ce trimestre on peut citer : Une décision de la chambre sociale de la Cour de (...)
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Article mis en ligne le 13 novembre 2010
dernière modification le 6 mai 2017
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