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Ce site d’information sur le droit immobilier est consacré aux aspects juridiques des deux principaux modes de gestion collective des propriétés immobilières :
- la copropriété ;
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> ASL : Associations Syndicales Libres
> AFUL : Associations Foncières Urbaines Libres.
Il est destiné aux copropriétaires et aux professionnels.

Articles associés au mot "Copropriétaires"
49 articles trouvés dans ce site

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4ème Trimestre 2007 Un arrêt intéressant de la Cour de Paris concerne une pratique (éminemment contestable) développée par certains syndics et (...)
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Article mis en ligne le 13 novembre 2010
dernière modification le 6 mai 2017
Bienvenue sur Droit-immo.com ! Ce site d’information sur le droit immobilier est consacré aux aspects juridiques des deux principaux modes de (...)
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Article mis en ligne le 12 novembre 2010
dernière modification le 19 février 2017
Le fonctionnement des Associations Syndicales Libres (ASL) devient très compliqué lorsqu’un ou plusieurs immeubles inclus dans le périmètre de (...)
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Article mis en ligne le 7 novembre 2010
dernière modification le 20 mars 2012
Réponse Ministérielle du 29 mai 2008 SENAT Réponse du Ministère du logement et de la ville publiée dans le JO Sénat du 29/05/2008 - page 1065 "En (...)
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Article mis en ligne le 7 novembre 2010
dernière modification le 22 novembre 2010
De nombreux syndicats de copropriété se retrouvent en situation "de faillite", dans l’impossibilité de payer les charges d’entretien de l’immeuble. (...)
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Article mis en ligne le 6 novembre 2010
dernière modification le 15 novembre 2010
Le syndicat des copropriétaires est administré par le syndic. Les difficultés d’administration peuvent donc provenir : d’une carence du syndic, (...)
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Article mis en ligne le 6 novembre 2010
dernière modification le 15 novembre 2010
La Loi sur la copropriété prévoit que le syndicat des copropriétaires puisse prendre des garanties sur les lots immobiliers, soit sous la forme d’une (...)
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Article mis en ligne le 6 novembre 2010
dernière modification le 15 novembre 2010
Les appels de charges Les appels de charges sont calculés à partir du budget voté par l’assemblée. Le montant est divisé en trimestres, sauf (...)
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Article mis en ligne le 6 novembre 2010
dernière modification le 15 novembre 2010
De nombreuses réformes ont modifié profondément les règles comptables et budgétaires des copropriétés : suppression de l’ancien fonds de roulement, vote (...)
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Article mis en ligne le 6 novembre 2010
dernière modification le 15 novembre 2010
Des règles obligatoires Les règles de répartition des charges sont fixées par l’article 10 de la Loi de 1965. On distingue les charges d’entretien (...)
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Article mis en ligne le 6 novembre 2010
dernière modification le 15 novembre 2010
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