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Articles associés au mot "Copropriétaires"
49 articles trouvés dans ce site

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Une question sensible... La question des charges de copropriété, c’est le point le plus sensible. Les difficultés sont multiples. Il n’est pas (...)
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Article mis en ligne le 6 novembre 2010
dernière modification le 15 novembre 2010
Dans le cadre de sa mission d’entretien, le syndic est habilité "en cas d’urgence" à entreprendre "de sa propre initiative, des travaux nécessaires à (...)
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Article mis en ligne le 6 novembre 2010
dernière modification le 18 novembre 2010
La contestation d’assemblée est l’un des plus gros contentieux de la copropriété. Trois points sont à étudier sur cette question : les délais et (...)
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Article mis en ligne le 6 novembre 2010
dernière modification le 12 novembre 2012
Rédaction du Procès Verbal Le Décret de 1967 prévoit que les décisions d’assemblée font l’objet d’un procès verbal qui contient le résultats des (...)
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Article mis en ligne le 6 novembre 2010
L’article 17 de la loi de 1965 dispose que "les décisions du syndicat sont prises en assemblée générale". La loi définit ensuite des seuils de (...)
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Article mis en ligne le 6 novembre 2010
dernière modification le 27 août 2019
La question des votes en assemblée de copropriété est compliquée, indépendamment des règles de majorité nécessaires qui font l’objet d’une rubrique (...)
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Article mis en ligne le 6 novembre 2010
dernière modification le 27 août 2019
Qui est convoqué ? Les personnes habilitées à participer ou à assister à l’assemblée (vois rubrique composition). Qui peut convoquer l’assemblée ? La (...)
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Article mis en ligne le 5 novembre 2010
dernière modification le 28 août 2019
L’ordre du Jour encadre strictement les délibérations de l’assemblée du syndicat des copropriétaires. La règlementation impose une information des (...)
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Article mis en ligne le 5 novembre 2010
dernière modification le 26 août 2019
Le rôle du Syndic de copropriété est difficile à définir. En principe, c’est l’exécutant des décisions de l’assemblée du syndicat. Mais il a aussi un rôle (...)
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Article mis en ligne le 5 novembre 2010
dernière modification le 7 novembre 2010
L’article 8 de la Loi de 1965 prévoit l’existence d’un "règlement conventionnel de copropriété"le Règlement de Copropriété, et fixe ses domaines de (...)
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Article mis en ligne le 5 novembre 2010
dernière modification le 7 novembre 2010
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