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Articles associés au mot "Copropriétaires"
49 articles trouvés dans ce site

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Les actions en justice du Syndicat des copropriétaires Le syndicat des copropriétaires est très souvent confronté à des actions judiciaires, et (...)
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Article mis en ligne le 5 novembre 2010
Personnalité civile Pour lui permettre de mener à bien ses missions, le Loi de 1965 accorde au Syndicat des copropriétaires "la personnalité (...)
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Article mis en ligne le 5 novembre 2010
dernière modification le 7 novembre 2010
L’objet du Syndicat La mission du syndicat des copropriétaires est définie par l’article 14 de la Loi de 1965 : "la conservation de l’immeuble et (...)
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Article mis en ligne le 5 novembre 2010
La coexistence de parties privatives et de parties communes, c’est ce qui caractérise la copropriété. Le principe est simple : les parties destinées (...)
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Article mis en ligne le 5 novembre 2010
dernière modification le 15 novembre 2010
Une organisation obligatoire L’une des principale caractéristique du régime de la copropriété, c’est son application obligatoire. L’article 1 de la (...)
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Article mis en ligne le 5 novembre 2010
Le régime de la copropriété se caractérise par : L’existence obligatoire d’un "Syndicat des copropriétaires" dans les immeubles comportant plusieurs (...)
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Article mis en ligne le 5 novembre 2010
La Loi de 1965 prévoit l’existence d’un "conseil syndical" composé de propriétaires, chargé de surveiller la gestion du syndic de la copropriété. Le (...)
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Article mis en ligne le 4 novembre 2010
dernière modification le 22 août 2019
Le bon déroulement de l’assemblée de copropriété est un exercice difficile. En principe, l’assemblée est conduite et prise en main par les (...)
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Article mis en ligne le 4 novembre 2010
dernière modification le 27 août 2019
La Copropriété est le mode de gestion des immeubles le plus connu et le plus répandu. On compte aujourd’hui 7,5 millions d’appartements en (...)
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Article mis en ligne le 4 novembre 2010
dernière modification le 5 novembre 2010
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