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Ce site d’information sur le droit immobilier est consacré aux aspects juridiques des deux principaux modes de gestion collective des propriétés immobilières :
- la copropriété ;
- les Associations Syndicales de Propriétaires :
> ASL : Associations Syndicales Libres
> AFUL : Associations Foncières Urbaines Libres.
Il est destiné aux copropriétaires et aux professionnels.

Articles associés au mot "Associations syndicales"
46 articles trouvés dans ce site

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C’est toujours la régularisation de la situation des ASL qui constitue l’actualité juridique des Associations Syndicales. Pour être précis, nous (...)
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Article mis en ligne le 2 avril 2017
dernière modification le 4 mars 2018
Depuis la promulgation de l’Ordonnance du 1er juillet 2004 réformant le régime juridique des Associations Syndicales de Propriétaires, les (...)
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Article mis en ligne le 5 février 2017
dernière modification le 19 février 2017
Plusieurs Arrêts de la Cour de Cassation de ces derniers mois permettent de réviser des points de droit souvent discutés. . Arrêt du 12 mai 2016 (...)
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Article mis en ligne le 31 mai 2016
dernière modification le 6 mai 2017
MISE EN CONFORMITÉ DES STATUTS : UN EXERCICE DÉLICAT Les intenses débats autour des conséquences du défaut de mise en conformité des statuts des ASL (...)
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Article mis en ligne le 4 janvier 2016
dernière modification le 6 mai 2017
La composition des assemblées d’AFUL est l’une des questions les plus délicates du fonctionnement de ces organismes. La situation a évolué sous (...)
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Article mis en ligne le 28 janvier 2015
dernière modification le 18 février 2017
Cette rubrique est très proche de la rubrique "ASL et copropriété. Cependant, il existe des particularités pour les AFUL dans ce domaine. Nous avons (...)
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Article mis en ligne le 28 janvier 2015
dernière modification le 29 janvier 2015
Réponses Ministérielles De nombreuses Réponses ministérielles aux questions de parlementaires sont consacrées aux associations syndicales. Rappelons (...)
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Article mis en ligne le 7 janvier 2015
dernière modification le 22 novembre 2010
Circulaire Ministérielle du 11 juillet 2007 Dans le cadre de la remise à jour des statuts des Associations Syndicales Libres (ASL) imposée par (...)
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Article mis en ligne le 6 janvier 2015
dernière modification le 7 novembre 2010
Code de l’Urbanisme Le Code de l’urbanisme fixe des règles concernant les Associations Syndicales Libres dans deux domaines : la constitution (...)
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Article mis en ligne le 3 janvier 2015
dernière modification le 16 janvier 2015
DÉCRET DU 3 MAI 2006 TITRE II : DES ASSOCIATIONS SYNDICALES LIBRES Article 3 Outre ce qui est mentionné à l’article 7 de l’ordonnance du 1er (...)
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Article mis en ligne le 2 janvier 2015
dernière modification le 22 décembre 2010
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