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Ce site d’information sur le droit immobilier est consacré aux aspects juridiques des deux principaux modes de gestion collective des propriétés immobilières :
- la copropriété ;
- les Associations Syndicales de Propriétaires :
> ASL : Associations Syndicales Libres
> AFUL : Associations Foncières Urbaines Libres.
Il est destiné aux copropriétaires et aux professionnels.

Articles associés au mot "Associations syndicales"
45 articles trouvés dans ce site
Depuis la promulgation de l’Ordonnance du 1er juillet 2004 réformant le régime juridique des Associations Syndicales de Propriétaires, les (...)
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Article mis en ligne le 5 février 2017
dernière modification le 19 février 2017
Plusieurs Arrêts de la Cour de Cassation de ces derniers mois permettent de réviser des points de droit souvent discutés. . Arrêt du 12 mai 2016 (...)
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Article mis en ligne le 31 mai 2016
dernière modification le 19 février 2017
MISE EN CONFORMITÉ DES STATUTS : UN EXERCICE DÉLICAT Les intenses débats autour des conséquences du défaut de mise en conformité des statuts des ASL (...)
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Article mis en ligne le 4 janvier 2016
dernière modification le 19 février 2017
La composition des assemblées d’AFUL est l’une des questions les plus délicates du fonctionnement de ces organismes. La situation a évolué sous (...)
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Article mis en ligne le 28 janvier 2015
dernière modification le 18 février 2017
Cette rubrique est très proche de la rubrique "ASL et copropriété. Cependant, il existe des particularités pour les AFUL dans ce domaine. Nous avons (...)
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Article mis en ligne le 28 janvier 2015
dernière modification le 29 janvier 2015
Réponses Ministérielles De nombreuses Réponses ministérielles aux questions de parlementaires sont consacrées aux associations syndicales. Rappelons (...)
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Article mis en ligne le 7 janvier 2015
dernière modification le 22 novembre 2010
Circulaire Ministérielle du 11 juillet 2007 Dans le cadre de la remise à jour des statuts des Associations Syndicales Libres (ASL) imposée par (...)
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Article mis en ligne le 6 janvier 2015
dernière modification le 7 novembre 2010
Code de l’Urbanisme Le Code de l’urbanisme fixe des règles concernant les Associations Syndicales Libres dans deux domaines : la constitution (...)
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Article mis en ligne le 3 janvier 2015
dernière modification le 16 janvier 2015
DÉCRET DU 3 MAI 2006 TITRE II : DES ASSOCIATIONS SYNDICALES LIBRES Article 3 Outre ce qui est mentionné à l’article 7 de l’ordonnance du 1er (...)
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Article mis en ligne le 2 janvier 2015
dernière modification le 22 décembre 2010
Les articles de l’ordonnance du 1er juillet 2004 concernant les ASL sont reproduits ci après. ORDONNANCE DU 1er JUILLET 2004 TITRE I : (...)
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Article mis en ligne le 1er janvier 2015
dernière modification le 1er décembre 2011
La réforme des Associations Syndicales de Propriétaires (ASP) instaurée par l’ordonnance du 1er juillet 2004 et le décret du 3 mai 2006 avait prévu (...)
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Article mis en ligne le 20 octobre 2014
dernière modification le 18 février 2017
Chapitre V : Dispositions d’ordre général Article 42 Sans préjudice de l’application des textes spéciaux fixant des délais plus courts, les actions (...)
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Article mis en ligne le 31 mars 2014
dernière modification le 9 avril 2014
Common Interest Community French Law Property Owners Associations POA - Homeowners Associations HOA. Residential subdivisions, common elements (...)
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Article mis en ligne le 11 mai 2013
dernière modification le 19 février 2017
Les Associations Foncières Urbaines Libres (AFUL) Les AFUL, Associations Foncières urbaines Libres, sont des associations syndicales libres (...)
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Article mis en ligne le 11 décembre 2012
dernière modification le 18 novembre 2010
En dehors de la Copropriété, il existe une autre forme d’organisation des immeubles, moins connue : l’Association Syndicale Libre (ASL) et (...)
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Article mis en ligne le 27 novembre 2012
dernière modification le 27 novembre 2010
Convocation, déroulement, contestation La liberté d’organisation des ASL s’exerce pleinement dans ces domaines. Aucune des règles contraignantes de (...)
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Article mis en ligne le 27 avril 2011
dernière modification le 18 février 2017
Dans la mesure ou les ASL et les AFUL établissent librement leur règles de fonctionnement. sans réglementation garantissant la juste répartition des (...)
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Article mis en ligne le 22 avril 2011
dernière modification le 21 janvier 2017
L’ancienne Loi de 1865 prévoyait l’existence d’un poste de Président dans chaque ASL, sans en définir les fonctions. Ce sont les statuts qui (...)
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Article mis en ligne le 21 avril 2011
dernière modification le 17 octobre 2013
Préambule Signalons, en tout premier lieu, que le le terme "syndicat" d’une ASL n’a rien à voir avec le terme de "syndicat de copropriété". Le (...)
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Article mis en ligne le 19 avril 2011
dernière modification le 18 février 2017
OBJET des ASL L’objet d’une Association Syndicale Libre (ASL) c’est sa mission. L’orine des associations syndicales est rurale. La première Loi de (...)
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Article mis en ligne le 19 avril 2011
dernière modification le 18 février 2017
Les Associations Syndicales Libres fonctionnent sur une base largement contractuelle. A l’inverse du régime applicable à la Copropriété, la (...)
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Article mis en ligne le 18 avril 2011
dernière modification le 18 février 2017
Les AFUL sont une catégorie d’Association Syndicale Libre, de ce fait, elles partagent avec les ASL un grand nombres de règles : - elles se (...)
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Article mis en ligne le 9 janvier 2011
dernière modification le 18 février 2017
L’année 2010 est très importante en matière de jurisprudence des ASL. Les juridictions ont été sollicitées sur deux points cruciaux du régime des ASL : (...)
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Article mis en ligne le 7 janvier 2011
dernière modification le 18 février 2017
ATTENTION ! : Depuis le 5 juillet 2001, la Cour de cassation a adopté une jurisprudence plus sévère que la réponse ministérielle. Consulter la (...)
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Article mis en ligne le 11 décembre 2010
dernière modification le 29 août 2013
Lorsqu’un immeuble en copropriété est inclus dans le périmètre d’une ASL ou d’une AFUL, il est fréquent que les charges de l’ASL soient appelées par le (...)
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Article mis en ligne le 6 décembre 2010
dernière modification le 7 décembre 2010
L’association syndicale libre (ASL) - Interview de Maître Hervé Selamme envoyé par vivelacopropriete
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Article mis en ligne le 25 novembre 2010
dernière modification le 27 novembre 2010
Les arrêts les plus marquants de l’année 2009 sur les ASL concernent les principes fondamentaux de leur régime juridique : validité de la (...)
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Article mis en ligne le 13 novembre 2010
dernière modification le 18 novembre 2010
Bienvenue sur Droit-immo.com ! Ce site d’information sur le droit immobilier est consacré aux aspects juridiques des deux principaux modes de (...)
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Article mis en ligne le 12 novembre 2010
dernière modification le 19 février 2017
Arrêt du 8 octobre 2008 Un arrêt de la Cour de cassation en date du 8 octobre 2008 a suscité quelques commentaires sur le caractère automatique de (...)
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Article mis en ligne le 12 novembre 2010
dernière modification le 18 février 2017
Parmi les questions abordées en 2007 : Cassation d’un Tribunal d’Instance qui avait admis la démission d’un membre d’une Association Syndicale Libre (...)
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Article mis en ligne le 12 novembre 2010
dernière modification le 18 février 2017
Parmi les arrêts intéressants de l’année 2006 concernant les Associations Syndicales, il faut citer : Un arrêt de la Cour d’appel de Paris qui énonce (...)
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Article mis en ligne le 12 novembre 2010
dernière modification le 18 février 2017
La réforme des Associations Syndicales de Propriétaires (ASP) instaurée par l’ordonnance du 1er juillet 2004 et le décret du 3 mai 2006 avait prévu (...)
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Article mis en ligne le 9 novembre 2010
dernière modification le 14 novembre 2010
Code de l’Urbanisme Le Code de l’urbanisme fixe des règles concernant les Associations Syndicales Libres dans deux domaines : la constitution (...)
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Article mis en ligne le 9 novembre 2010
dernière modification le 11 septembre 2014
Par exception au principe de liberté d’organisation des associations syndicales, la réforme de 2004 a défini le rôle du Président de l’AFUL (mais pas (...)
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Article mis en ligne le 9 novembre 2010
Nous avons exposé que les opérations d’urbanisation, à partir des années 1960, nécessitaient la mise en place d’une structure juridique proche des (...)
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Article mis en ligne le 9 novembre 2010
dernière modification le 13 novembre 2010
Les AFUL se distinguent des ASL par : Leur objet (= leur mission) adapté au milieu urbain, alors que les ASL "classiques" sont d’origine rurale. (...)
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Article mis en ligne le 9 novembre 2010
dernière modification le 13 novembre 2010
Les AFUL, Associations Foncières Urbaines Libres, ont été créées pour faciliter la réalisation des grands projets immobiliers à partir des années 1960. (...)
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Article mis en ligne le 9 novembre 2010
dernière modification le 18 février 2017
Le fonctionnement des Associations Syndicales Libres (ASL) devient très compliqué lorsqu’un ou plusieurs immeubles inclus dans le périmètre de (...)
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Article mis en ligne le 7 novembre 2010
dernière modification le 20 mars 2012
Réponse ministérielle du 16 avril 2009 SENAT Réponse du Ministère de l’intérieur publiée dans le JO du 16/04/2009 - page 549 Texte de la QUESTION : (...)
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Article mis en ligne le 7 novembre 2010
dernière modification le 22 novembre 2010
Réponse Ministérielle du 29 mai 2008 SENAT Réponse du Ministère du logement et de la ville publiée dans le JO Sénat du 29/05/2008 - page 1065 "En (...)
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Article mis en ligne le 7 novembre 2010
dernière modification le 22 novembre 2010
En matière de charges de fonctionnement et de travaux, le régime des ASL (et aussi des AFUL) est très particulier. Les deux principes de base sont : (...)
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Article mis en ligne le 6 novembre 2010
dernière modification le 18 novembre 2010
ORDONNANCE DU 1er JUILLET 2004 TITRE III DES ASSOCIATIONS SYNDICALES AUTORISÉES (Seul cet Article de ce Titre III est applicable aux Associations (...)
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Article mis en ligne le 6 novembre 2010
dernière modification le 7 novembre 2010
Les ASL sont régies par l’ordonnance 2004-632 du 1er juillet 2004 et du décret d’application du 3 mai 2006. Ces deux textes remplacent une ancienne (...)
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Article mis en ligne le 6 novembre 2010
dernière modification le 14 novembre 2011
Les AFUL ont été créées par une Loi du 31 décembre 1967, dans le cadre de la réforme MALRAUX. Le but était d’adapter les ASL (d’origine plutôt rurale) au (...)
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Article mis en ligne le 6 novembre 2010
L’Association Syndicale de Propriétaires (ASP) est l’un des modes de gestion collective des propriétés immobilières. Les associations syndicales de (...)
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Article mis en ligne le 3 novembre 2010
dernière modification le 27 novembre 2010


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