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Ce site d’information sur le droit immobilier est consacré aux aspects juridiques des deux principaux modes de gestion collective des propriétés immobilières :
- la copropriété ;
- les Associations Syndicales de Propriétaires :
> ASL : Associations Syndicales Libres
> AFUL : Associations Foncières Urbaines Libres.
Il est destiné aux copropriétaires et aux professionnels.

Articles associés au mot "Associations syndicales"
45 articles trouvés dans ce site

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Parmi les arrêts intéressants de l’année 2006 concernant les Associations Syndicales, il faut citer : Un arrêt de la Cour d’appel de Paris qui énonce (...)
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Article mis en ligne le 12 novembre 2010
dernière modification le 18 février 2017
La réforme des Associations Syndicales de Propriétaires (ASP) instaurée par l’ordonnance du 1er juillet 2004 et le décret du 3 mai 2006 avait prévu (...)
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Article mis en ligne le 9 novembre 2010
dernière modification le 14 novembre 2010
Code de l’Urbanisme Le Code de l’urbanisme fixe des règles concernant les Associations Syndicales Libres dans deux domaines : la constitution (...)
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Article mis en ligne le 9 novembre 2010
dernière modification le 11 septembre 2014
Par exception au principe de liberté d’organisation des associations syndicales, la réforme de 2004 a défini le rôle du Président de l’AFUL (mais pas (...)
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Article mis en ligne le 9 novembre 2010
Nous avons exposé que les opérations d’urbanisation, à partir des années 1960, nécessitaient la mise en place d’une structure juridique proche des (...)
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Article mis en ligne le 9 novembre 2010
dernière modification le 13 novembre 2010
Les AFUL se distinguent des ASL par : Leur objet (= leur mission) adapté au milieu urbain, alors que les ASL "classiques" sont d’origine rurale. (...)
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Article mis en ligne le 9 novembre 2010
dernière modification le 13 novembre 2010
Les AFUL, Associations Foncières Urbaines Libres, ont été créées pour faciliter la réalisation des grands projets immobiliers à partir des années 1960. (...)
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Article mis en ligne le 9 novembre 2010
dernière modification le 18 février 2017
Le fonctionnement des Associations Syndicales Libres (ASL) devient très compliqué lorsqu’un ou plusieurs immeubles inclus dans le périmètre de (...)
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Article mis en ligne le 7 novembre 2010
dernière modification le 20 mars 2012
Réponse ministérielle du 16 avril 2009 SENAT Réponse du Ministère de l’intérieur publiée dans le JO du 16/04/2009 - page 549 Texte de la QUESTION : (...)
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Article mis en ligne le 7 novembre 2010
dernière modification le 22 novembre 2010
Réponse Ministérielle du 29 mai 2008 SENAT Réponse du Ministère du logement et de la ville publiée dans le JO Sénat du 29/05/2008 - page 1065 "En (...)
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Article mis en ligne le 7 novembre 2010
dernière modification le 22 novembre 2010
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