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> ASL : Associations Syndicales Libres
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Articles associés au mot "Syndic immeuble"
31 articles trouvés dans ce site

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Section II : Les assemblées générales de copropriétaires Article 7 Dans tout syndicat de copropriété, il est tenu, au moins une fois chaque année, (...)
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Article mis en ligne le 21 décembre 2015
dernière modification le 22 mars 2013
Section IV : Le syndic Article 28 Modifié par Décret n°2010-391 du 20 avril 2010 Sous réserve des dispositions de l’article L. 443-15 du code de (...)
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Article mis en ligne le 19 décembre 2015
dernière modification le 18 février 2017
Section V : Dispositions particulières aux syndicats de forme coopérative Article 40 Modifié par Décret n°2004-479 du 27 mai 2004 Outre les (...)
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Article mis en ligne le 17 décembre 2015
dernière modification le 22 janvier 2011
Section VI : La comptabilité du syndicat Article 43 Modifié par Décret n°2004-479 du 27 mai 2004 Le budget prévisionnel couvre un exercice comptable (...)
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Article mis en ligne le 16 décembre 2015
dernière modification le 22 janvier 2011
Section VII : Procédure : Sous-section 1 : Dispositions générales Article 46 Modifié par Décret n°2015-999 du 17 août 2015 A défaut de nomination du (...)
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Article mis en ligne le 15 décembre 2015
dernière modification le 29 décembre 2015
Section VII : Sous-section 4 : De la procédure d’administration provisoire Article 62-1 La demande tendant à la désignation d’un administrateur (...)
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Article mis en ligne le 13 décembre 2015
dernière modification le 18 février 2017
La composition des assemblées d’AFUL est l’une des questions les plus délicates du fonctionnement de ces organismes. La situation a évolué sous (...)
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Article mis en ligne le 28 janvier 2015
dernière modification le 18 février 2017
Cette rubrique est très proche de la rubrique "ASL et copropriété. Cependant, il existe des particularités pour les AFUL dans ce domaine. Nous avons (...)
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Article mis en ligne le 28 janvier 2015
dernière modification le 29 janvier 2015
Code de l’Urbanisme Le Code de l’urbanisme fixe des règles concernant les Associations Syndicales Libres dans deux domaines : la constitution (...)
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Article mis en ligne le 3 janvier 2015
dernière modification le 16 janvier 2015
Chapitre I : Définition et organisation Article 1 La présente loi régit tout immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est (...)
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Article mis en ligne le 8 avril 2014
dernière modification le 29 avril 2017
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