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Ce site d’information sur le droit immobilier est consacré aux aspects juridiques des deux principaux modes de gestion collective des propriétés immobilières :
- la copropriété ;
- les Associations Syndicales de Propriétaires :
> ASL : Associations Syndicales Libres
> AFUL : Associations Foncières Urbaines Libres.
Il est destiné aux copropriétaires et aux professionnels.

Articles associés au mot "Syndic immeuble"
31 articles trouvés dans ce site
Section II : Les assemblées générales de copropriétaires Article 7 Dans tout syndicat de copropriété, il est tenu, au moins une fois chaque année, (...)
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Article mis en ligne le 21 décembre 2015
dernière modification le 22 mars 2013
Section IV : Le syndic Article 28 Modifié par Décret n°2010-391 du 20 avril 2010 Sous réserve des dispositions de l’article L. 443-15 du code de la (...)
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Article mis en ligne le 19 décembre 2015
dernière modification le 18 février 2017
Section V : Dispositions particulières aux syndicats de forme coopérative Article 40 Modifié par Décret n°2004-479 du 27 mai 2004 Outre les (...)
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Article mis en ligne le 17 décembre 2015
dernière modification le 22 janvier 2011
Section VI : La comptabilité du syndicat Article 43 Modifié par Décret n°2004-479 du 27 mai 2004 Le budget prévisionnel couvre un exercice comptable (...)
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Article mis en ligne le 16 décembre 2015
dernière modification le 22 janvier 2011
Section VII : Procédure : Sous-section 1 : Dispositions générales Article 46 Modifié par Décret n°2015-999 du 17 août 2015 A défaut de nomination du (...)
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Article mis en ligne le 15 décembre 2015
dernière modification le 29 décembre 2015
Section VII : Sous-section 4 : De la procédure d’administration provisoire Article 62-1 La demande tendant à la désignation d’un administrateur (...)
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Article mis en ligne le 13 décembre 2015
dernière modification le 18 février 2017
La composition des assemblées d’AFUL est l’une des questions les plus délicates du fonctionnement de ces organismes. La situation a évolué sous (...)
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Article mis en ligne le 28 janvier 2015
dernière modification le 18 février 2017
Cette rubrique est très proche de la rubrique "ASL et copropriété. Cependant, il existe des particularités pour les AFUL dans ce domaine. Nous avons (...)
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Article mis en ligne le 28 janvier 2015
dernière modification le 29 janvier 2015
Code de l’Urbanisme Le Code de l’urbanisme fixe des règles concernant les Associations Syndicales Libres dans deux domaines : la constitution (...)
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Article mis en ligne le 3 janvier 2015
dernière modification le 16 janvier 2015
Chapitre I : Définition et organisation Article 1 La présente loi régit tout immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est (...)
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Article mis en ligne le 8 avril 2014
dernière modification le 27 décembre 2015
Chapitre II : Administration Section 1 : Dispositions générales Article 17 Les décisions du syndicat sont prises en assemblée générale des (...)
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Article mis en ligne le 7 avril 2014
dernière modification le 27 décembre 2015
Chapitre II : Administration Section 2 : Dispositions particulières aux copropriétés en difficulté Article 29-1A Lorsqu’à la clôture des comptes (...)
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Article mis en ligne le 4 avril 2014
dernière modification le 9 avril 2014
Chapitre IV : Reconstruction Article 38 En cas de destruction totale ou partielle, l’assemblée générale des copropriétaires dont les lots composent (...)
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Article mis en ligne le 2 avril 2014
dernière modification le 9 avril 2014
Chapitre V : Dispositions d’ordre général Article 42 Sans préjudice de l’application des textes spéciaux fixant des délais plus courts, les actions (...)
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Article mis en ligne le 31 mars 2014
dernière modification le 9 avril 2014
Convocation, déroulement, contestation La liberté d’organisation des ASL s’exerce pleinement dans ces domaines. Aucune des règles contraignantes de (...)
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Article mis en ligne le 27 avril 2011
dernière modification le 18 février 2017
Préambule Signalons, en tout premier lieu, que le le terme "syndicat" d’une ASL n’a rien à voir avec le terme de "syndicat de copropriété". Le (...)
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Article mis en ligne le 19 avril 2011
dernière modification le 18 février 2017
Les AFUL sont une catégorie d’Association Syndicale Libre, de ce fait, elles partagent avec les ASL un grand nombres de règles : - elles se (...)
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Article mis en ligne le 9 janvier 2011
dernière modification le 18 février 2017
4ème Trimestre 2008 Parmi les arrêts intéressants de jurisprudence de ce trimestre on peut citer : Une décision de la chambre sociale de la Cour de (...)
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Article mis en ligne le 13 novembre 2010
dernière modification le 18 novembre 2010
Bienvenue sur Droit-immo.com ! Ce site d’information sur le droit immobilier est consacré aux aspects juridiques des deux principaux modes de (...)
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Article mis en ligne le 12 novembre 2010
dernière modification le 19 février 2017
Arrêt du 8 octobre 2008 Un arrêt de la Cour de cassation en date du 8 octobre 2008 a suscité quelques commentaires sur le caractère automatique de (...)
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Article mis en ligne le 12 novembre 2010
dernière modification le 18 février 2017
Code de l’Urbanisme Le Code de l’urbanisme fixe des règles concernant les Associations Syndicales Libres dans deux domaines : la constitution (...)
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Article mis en ligne le 9 novembre 2010
dernière modification le 11 septembre 2014
Les AFUL, Associations Foncières Urbaines Libres, ont été créées pour faciliter la réalisation des grands projets immobiliers à partir des années 1960. (...)
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Article mis en ligne le 9 novembre 2010
dernière modification le 18 février 2017
Le fonctionnement des Associations Syndicales Libres (ASL) devient très compliqué lorsqu’un ou plusieurs immeubles inclus dans le périmètre de (...)
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Article mis en ligne le 7 novembre 2010
dernière modification le 20 mars 2012
Réponse Ministérielle du 29 mai 2008 SENAT Réponse du Ministère du logement et de la ville publiée dans le JO Sénat du 29/05/2008 - page 1065 "En (...)
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Article mis en ligne le 7 novembre 2010
dernière modification le 22 novembre 2010
De nombreux syndicats de copropriété se retrouvent en situation "de faillite", dans l’impossibilité de payer les charges d’entretien de l’immeuble. (...)
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Article mis en ligne le 6 novembre 2010
dernière modification le 15 novembre 2010
Dans le cadre de sa mission d’entretien, le syndic est habilité "en cas d’urgence" à entreprendre "de sa propre initiative, des travaux nécessaires à (...)
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Article mis en ligne le 6 novembre 2010
dernière modification le 18 novembre 2010
La Loi de 1965 prévoit des majorités différentes pour les décisions d’assemblées générales de copropriétaires. En principe c’est le degré d’importance de (...)
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Article mis en ligne le 6 novembre 2010
dernière modification le 1er décembre 2010
Introduction Depuis la réforme de 2004, l’action de convoquer l’assemblée prend une importance cruciale. En effet, il n’est plus possible de modifier (...)
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Article mis en ligne le 5 novembre 2010
Le rôle du Syndic de copropriété est difficile à définir. En principe, c’est l’exécutant des décisions de l’assemblée du syndicat. Mais il a aussi un rôle (...)
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Article mis en ligne le 5 novembre 2010
dernière modification le 7 novembre 2010
L’article 8 de la Loi de 1965 prévoit l’existence d’un "règlement conventionnel de copropriété"le Règlement de Copropriété, et fixe ses domaines de (...)
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Article mis en ligne le 5 novembre 2010
dernière modification le 7 novembre 2010
La Copropriété est le mode de gestion des immeubles le plus connu et le plus répandu. On compte aujourd’hui 7,5 millions d’appartements en (...)
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Article mis en ligne le 4 novembre 2010
dernière modification le 5 novembre 2010


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