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> ASL : Associations Syndicales Libres
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Articles associés au mot "Syndic immeuble"
26 articles trouvés dans ce site

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PARTIES PRIVATIVES ET PARTIES COMMUNES PARTIES PRIVATIVES Article L2 (Article non d’ordre public) Sont privatives les parties des bâtiments et (...)
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Article mis en ligne le 24 décembre 2015
dernière modification le 23 juillet 2019
LE REGLEMENT DE COPROPRIETE Article L8 I. - Un règlement conventionnel de copropriété, incluant ou non l’état descriptif de division, détermine la (...)
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Article mis en ligne le 22 décembre 2015
dernière modification le 23 juillet 2019
DECISIONS DE L’ASSEMBLEE Article L22 (Extrait) I. - Le règlement de copropriété détermine les règles de fonctionnement et les pouvoirs des assemblées (...)
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Article mis en ligne le 14 décembre 2015
dernière modification le 20 juillet 2019
CONSEIL SYNDICAL - Dispositions générales EXISTENCE Article L21 - Extrait Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le (...)
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Article mis en ligne le 12 décembre 2015
dernière modification le 22 août 2019
DESIGNATION DU SYNDIC NOMINATION PAR PROCEDURE ORDINAIRE Article L25 -Extrait Ne sont adoptées qu’à la majorité des voix de tous les copropriétaires (...)
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Article mis en ligne le 9 décembre 2015
dernière modification le 21 juillet 2019
SYNDICATS COOPERATIFS Article L14 (Extrait) Le syndicat peut revêtir la forme d’un syndicat coopératif régi par les dispositions de la présente (...)
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Article mis en ligne le 21 novembre 2015
dernière modification le 21 juillet 2019
La composition des assemblées d’AFUL est l’une des questions les plus délicates du fonctionnement de ces organismes. La situation a évolué sous (...)
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Article mis en ligne le 28 janvier 2015
dernière modification le 18 février 2017
Cette rubrique est très proche de la rubrique "ASL et copropriété. Cependant, il existe des particularités pour les AFUL dans ce domaine. Nous avons (...)
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Article mis en ligne le 28 janvier 2015
dernière modification le 29 janvier 2015
Code de l’Urbanisme Le Code de l’urbanisme fixe des règles concernant les Associations Syndicales Libres dans deux domaines : la constitution (...)
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Article mis en ligne le 3 janvier 2015
dernière modification le 16 janvier 2015
Convocation, déroulement, contestation La liberté d’organisation des ASL s’exerce pleinement dans ces domaines. Aucune des règles contraignantes de (...)
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Article mis en ligne le 27 avril 2011
dernière modification le 18 février 2017
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