Circulaire ministérielle du 11 juillet 2007
DROIT-IMMO.COM
droit-immo.com, pour y voir plus clair en droit immobilier
Ce site d’information sur le droit immobilier est consacré aux aspects juridiques des deux principaux modes de gestion collective des propriétés immobilières :
la copropriété ;
les Associations Syndicales de Propriétaires :
> ASL : Associations Syndicales Libres
> AFUL : Associations Foncières Urbaines Libres.
Il est destiné aux copropriétaires et aux professionnels.
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Publié le 6 janvier 2015