Bandeau
DROIT-IMMO.COM
droit-immo.com, pour y voir plus clair en droit immobilier

Ce site d’information sur le droit immobilier est consacré aux aspects juridiques des deux principaux modes de gestion collective des propriétés immobilières :
- la copropriété ;
- les Associations Syndicales de Propriétaires :
> ASL : Associations Syndicales Libres
> AFUL : Associations Foncières Urbaines Libres.
Il est destiné aux copropriétaires et aux professionnels.

L’assemblée
Les articles de cette rubrique

Convocation, déroulement, contestation La liberté d’organisation des ASL s’exerce pleinement dans ces domaines. Aucune des règles contraignantes de (...)
Lire l'article ...
Article mis en ligne le 27 avril 2011
dernière modification le 18 février 2017

Les derniers articles

Les assemblées des ASL
Publié le 27 avril 2011


Plan du site Contact Mentions légales Espace rédacteurs

RSS Valid XHTML 1.0 Strict

2010-2017 © DROIT-IMMO.COM - Tous droits réservés
Site réalisé sous SPIP
avec le squelette ESCAL-V3
Version : 3.87.3