Bandeau
DROIT-IMMO.COM
droit-immo.com, pour y voir plus clair en droit immobilier

Ce site d’information sur le droit immobilier est consacré aux aspects juridiques des deux principaux modes de gestion collective des propriétés immobilières :
- la copropriété ;
- les Associations Syndicales de Propriétaires :
> ASL : Associations Syndicales Libres
> AFUL : Associations Foncières Urbaines Libres.
Il est destiné aux copropriétaires et aux professionnels.

ASL - Réponses ministérielles
Les articles de cette rubrique

0 | 5

Réponses Ministérielles De nombreuses Réponses ministérielles aux questions de parlementaires sont consacrées aux associations syndicales. Rappelons (...)
Lire l'article ...
Article mis en ligne le 7 janvier 2015
dernière modification le 22 novembre 2010
ATTENTION ! : Depuis le 5 juillet 2001, la Cour de cassation a adopté une jurisprudence plus sévère que la réponse ministérielle. Consulter la (...)
Lire l'article ...
Article mis en ligne le 11 décembre 2010
dernière modification le 29 août 2013
TEXTE DE LA QUESTION (JOAN du 03/03/2009 ; p.1949) « M. William Dumas attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de (...)
Lire l'article ...
Article mis en ligne le 22 novembre 2010
Réponse ministérielle du 16 avril 2009 SENAT Réponse du Ministère de l’intérieur publiée dans le JO du 16/04/2009 - page 549 Texte de la QUESTION : (...)
Lire l'article ...
Article mis en ligne le 7 novembre 2010
dernière modification le 22 novembre 2010
Réponse ministérielle du 14 octobre 2008 ASSEMBLÉE NATIONALE Réponse du Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable publiée dans le (...)
Lire l'article ...
Article mis en ligne le 7 novembre 2010
dernière modification le 18 février 2017

0 | 5



Plan du site Contact Mentions légales Espace rédacteurs

RSS Valid XHTML 1.0 Strict

2010-2017 © DROIT-IMMO.COM - Tous droits réservés
Site réalisé sous SPIP
avec le squelette ESCAL-V3
Version : 3.86.26