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Ce site d’information sur le droit immobilier est consacré aux aspects juridiques des deux principaux modes de gestion collective des propriétés immobilières :
- la copropriété ;
- les Associations Syndicales de Propriétaires :
> ASL : Associations Syndicales Libres
> AFUL : Associations Foncières Urbaines Libres.
Il est destiné aux copropriétaires et aux professionnels.

A propos de la rubrique Actualités
Article mis en ligne le 3 novembre 2010
dernière modification le 13 novembre 2010
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Le droit immobilier est en constante évolution. Vous trouverez dans cette rubrique un relevé sommaire des décisions de jurisprudence intéressantes et des changements législatifs récents concernant le droit de la copropriété, des ASL et des AFUL.

Attention : une jurisprudence n’est qu’une indication, elle doit parfois être interprétée (c’est un facteur d’incertitude), elle n’est pas intangible et peut se modifier au cours du temps.
Mais il faut bien entendu en tenir compte, surtout si elle se confirme par plusieurs arrêts.



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