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Budget et comptabilité des charges de copropriété
Article mis en ligne le 6 novembre 2010
dernière modification le 15 novembre 2010
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De nombreuses réformes ont modifié profondément les règles comptables et budgétaires des copropriétés : suppression de l’ancien fonds de roulement, vote d’un budget annuel, mise en place d’une comptabilité d’engagement, c’est à dire la prise en compte de toutes les sommes dues non encore payées.

Le budget annuel

Depuis le réforme de la Loi SRU, en 2000, l’assemblée de la copropriété doit voter chaque année un budget annuel qui sert de base à l’appel des provisions pour charges. Chaque copropriétaire est tenu de payer les provisions pour charges votées, quand bien même les comptes n’ont pas encore été approuvés par l’assemblée.

L’établissement du budget permet en principe de rendre prévisible les dépenses de l’année à venir et d’appeler les charges chaque trimestre par montant égal.

Dans la pratique, c’est plus délicat, les coûts de certaines dépenses sont difficilement prévisibles (gaz), de plus les assemblées chargées de voter un budget se tiennent en général au milieu de l’exercice. Il faut donc voter un budget sur 18 mois ou deux ans, sur des hypothèses aléatoires.

La comptabilité

Dans ce domaine également, la Loi SRU de 2000 a apporté une petite révolution. A partir de 2007, les copropriété de plus de dix lots devront tenir une comptabilité "d’engagement". Toutes les dépenses réalisés, ainsi que les dépenses à venir, engagées mais non encore payées devront être inscrites dans la comptabilité.

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