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Règles de la Copropriété
Article mis en ligne le 23 décembre 2015
dernière modification le 13 juillet 2019
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Règles de la Copropriété

La loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967 fixent la quasi-totalité des règles de la Copropriété, dans un désordre impressionnant, en raison de l’accumulation, chaque année, de nouvelles dispositions.

Nous avons tenté de regrouper ces règles par thèmes pour donner une vision la plus cohérente possible.


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