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Ce site d’information sur le droit immobilier est consacré aux aspects juridiques des deux principaux modes de gestion collective des propriétés immobilières :
- la copropriété ;
- les Associations Syndicales de Propriétaires :
> ASL : Associations Syndicales Libres
> AFUL : Associations Foncières Urbaines Libres.
Il est destiné aux copropriétaires et aux professionnels.

Généralités - AFUL
Article mis en ligne le 9 novembre 2010
dernière modification le 18 février 2017
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Les AFUL, Associations Foncières Urbaines Libres, ont été créées pour faciliter la réalisation des grands projets immobiliers à partir des années 1960. Il fallait un cadre juridique pour permettre le regroupement de propriétaires en vue de réaliser des projets urbains, sur le modèle des associations syndicales de 1865 à vocation plutôt rurale.
Les AFUL sont créées par la loi du 30 décembre 1967, réformée en 1985. La législation sur les AFUL est aujourd’hui contenue dans les articles L.322-1 et suivants du Code de l’urbanisme.
Les AFUL qui sont aujourd’hui en activité proviennent de la division des grands ensembles immobiliers des années 60 et 70 en immeubles et copropriétés distinctes. Les AFUL assurent la gestion des équipements communs. Elles sont utilisées pour le même but dans les centres commerciaux et dans les ensembles immobiliers nouvellement construits.

L’AFUL est un instrument remarquable de gestion des grands ensembles immobiliers. Le régime de la copropriété est inadapté pour ces structures en raison de la faible marge de manoeuvre du syndic et de la nécessite d’obtenir des majorités jamais atteintes dans les grands immeubles.

Mais les règles des associations foncières urbaines sont complexes et suscitent beaucoup d’incompréhension (et inquiétudes) notamment parmi les copropriétaires des immeubles concernés. Il faut donc "apprendre à s’en servir" et utiliser les possibilités, réelles, de participer de manière active à la gestion.


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