Bandeau
DROIT-IMMO.COM
droit-immo.com, pour y voir plus clair en droit immobilier

Ce site d’information sur le droit immobilier est consacré aux aspects juridiques des deux principaux modes de gestion collective des propriétés immobilières :
- la copropriété ;
- les Associations Syndicales de Propriétaires :
> ASL : Associations Syndicales Libres
> AFUL : Associations Foncières Urbaines Libres.
Il est destiné aux copropriétaires et aux professionnels.

Généralités - Assemblée - Copropriété
Article mis en ligne le 4 novembre 2010
dernière modification le 18 novembre 2010
logo imprimer

L’Assemblée du syndicat des copropriétaires est l’organe qui prend les décisions du syndicat. Ces décisions doivent être exécutées par le syndic.

En copropriété, la marge d’initiative du syndic est en principe très étroite (sauf urgence), c’est donc l’Assemblée qui décide de tout.

L’Assemblée est donc l’événement le plus important de la vie du syndicat. Aucune décision valable ne peut être prise en dehors de l’assemblée et sans en respecter les règles.

Or l’assemblée de copropriété est soumise à un formalisme extrêmement lourd, à toutes les étapes de sa préparation et de son déroulement.

La maîtrise juridique de l’ensemble des opérations est en conséquence très difficile.

Le contentieux autour des assemblées est très important, la sanction peut être redoutable : l’annulation de l’assemblée ou de la décision.

Il est donc essentiel que toutes les opérations se déroulent convenablement dans les règles.




Plan du site Contact Mentions légales Espace rédacteurs

RSS Valid XHTML 1.0 Strict

2010-2017 © DROIT-IMMO.COM - Tous droits réservés
Site réalisé sous SPIP
avec le squelette ESCAL-V3
Version : 3.87.3