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Jurisprudences 4eme Trimestre 2015
Article mis en ligne le 4 janvier 2016
dernière modification le 19 février 2017
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Relevé de décisions de la Cour de Cassation concernant la Copropriété. Une jurisprudence est une indication sérieuse, mais ne peut pas être considérée comme une norme. La jurisprudence peut en effet évoluer.

Parmi les arrêts du 4ème trimestre 2015, on remarque les décisions suivantes.

Responsabilité du Syndicat : La Cour réaffirme la responsabilité de plein droit (sans recherche d’une éventuelle faute) du Syndicat des Copropriétaires pour les dommages provenant des parties communes, même si l’origine des désordres est antérieure à la mise en copropriété.

Autonomie des assemblées :  : Chaque assemblée de copropriété est indépendante des autres : lorsque deux assemblées se succèdent avec un ordre du jour identique, les convocations de la deuxième assemblée doivent contenir tous les documents déjà adressés pour la première assemblée.
Le principe de "l’autonomie des assemblées" s’impose ici. Cette règle permet d’éviter que l’annulation d’une assemblée affecte automatiquement les assemblées suivantes. Il faut que les assemblées suivantes aient été contestées par une action spécifique dans les délais légaux.

Élection du syndic : un arrêt important invalide l’élection d’un syndic bénévole en séance après refus du "renouvellement du syndic" en place (bénévole aussi dans ce cas).
On comprend que la rédaction de l’ordre du jour est à l’origine de la situation.
Si la résolution porte sur le "renouvellement" du syndic et si aucune autre candidature n’est portée à l’ordre du jour, la copropriété n’aurait d’autre choix que de renouveler le syndic en place ou devoir demander judiciairement la nomination d’un administrateur.
Si la résolution porte sur la "désignation" du syndic, une ouverture serait possible pour élire un syndic bénévole en séance.....



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