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Ce site d’information sur le droit immobilier est consacré aux aspects juridiques des deux principaux modes de gestion collective des propriétés immobilières :
- la copropriété ;
- les Associations Syndicales de Propriétaires :
> ASL : Associations Syndicales Libres
> AFUL : Associations Foncières Urbaines Libres.
Il est destiné aux copropriétaires et aux professionnels.

La copropriété
Article mis en ligne le 4 novembre 2010
dernière modification le 5 novembre 2010
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La Copropriété est le mode de gestion des immeubles le plus connu et le plus répandu. On compte aujourd’hui 7,5 millions d’appartements en copropriété.

Le fonctionnement de la copropriété constitue un aspect essentiel de la qualité de vie quotidienne : l’habitation. Tous les copropriétaires sont concernés par les prestations et le niveau des charges.

Le régime de la copropriété est cependant complexe et contraignant, les règles et la jurisprudence mouvantes, le rôle exact des intervenants (syndics, assemblées) difficile à cerner pour les non spécialistes.

L’entretien et la gestion d’un immeuble impose l’existence d’une structure pour les prises de décision et la répartition des coûts. La Loi de 1965 réunit d’office tous les propriétaires d’un même immeuble dans un groupement appelé "Syndicat des copropriétaires". Le régime juridique de ce groupement est complexe, lourd et formaliste. Il n’existe pas d’exemple, en droit des sociétés ou des associations, d’une telle complexité d’organisation et de prise de décision imposée par la Loi.

Ce régime s’applique à tous les aspects de l’activité du syndicat, des plus minimes (l’empiétement de la moto garée dans la cour...) aux plus importants (travaux d’amélioration, de constructions, de ravalement, qui peuvent atteindre des montants considérables)

La complexité du fonctionnement de la Copropriété s’explique par l’origine très ancienne des règles (Ancien Régime) qui s’adaptent (très) progressivement et difficilement à la complexité croissante de la gestion des immeubles.

Le régime juridique doit se plier à une double contrainte :

  • la nécessité d’une gestion efficace d’équipements de plus en plus nombreux et d’une technologie sans cesse plus élaborée. Cette gestion exige toujours plus de compétence, d’argent, des interventions rapides.
  • la nécessité de protéger les propriétaires d’une augmentation trop importante des charges. Il en découle un formalisme des décisions, des majorités spéciales requises pour les votes, une faible marge de manœuvre laissée au Syndic (en principe...).

Le but de ce site est d’aborder les questions de la copropriété de la façon la plus pratique possible sans négliger l’aspect technique de la règlementation.

La règlementation est regroupée par grands thèmes, mise à jour des réformes et des évolutions de la jurisprudence.

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