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Le syndic de copropriété
Article mis en ligne le 5 novembre 2010
dernière modification le 7 novembre 2010
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Le rôle du Syndic de copropriété est difficile à définir. En principe, c’est l’exécutant des décisions de l’assemblée du syndicat. Mais il a aussi un rôle d’administration et de "gardien" du Règlement de copropriété, ce qui l’amène à prendre des décisions qui peuvent être importantes surtout dans les grands immeubles qui comportent des équipements devenus complexes et nombreux.

En cas d’urgence, le Syndic peut exécuter de sa propre initiative des travaux, à charge de les faire ratifier par l’assemblée.

L’exécution des décisions d’assemblée

L’article 17 de la loi de 1965 ne peut pas être plus clair : "Les décisions du syndicat sont prises en assemblée générale des copropriétaires ; leur exécution est confiée à un syndic". Selon cette formulation, le syndic ne serait qu’un simple exécutant des délibérations d’assemblée.

Il faut retenir que le syndic est en effet tenu d’exécuter les décisions de l’assemblée. La jurisprudence est très nette sur ce point, quand bien même la décision votée apparaît comme mauvaise après coup, ou que des résistances se font jour ultérieurement. Le syndic engage sa responsabilité s’il n’exécute pas ce que l’assemblée a décidé, sans pouvoir invoquer, par exemple, les instructions contraires données par le Conseil Syndical.

Restreindre le rôle du Syndic à un simple exécutant des décisions de l’assemblée ne résiste pas à la réalité de la gestion d’un immeuble. La Loi ne s’est pas adaptée à la complexité croissante des équipements et à la multiplication des grands immeubles.

Le syndic ne peut mener à bien sa mission sans une certaine autonomie. En pratique les assemblée votent un maximum de dépense que le Syndic peut engager seul, et un montant plus élevé que le syndic peut engager avec l’accord du Conseil Syndical.

Fonctions d’administration

Outre ses fonctions d’exécution des décisions d’assemblée, la Loi attribue au Syndic des fonctions d’administration et de gestion.

le Syndic est en particulier investi :

  • de l’exécution des dispositions du règlement de copropriété,
  • d’administrer l’immeuble.

C’est dans ces deux domaines que le Syndic est amener à adopter une attitude active.

Dans tous les cas d’urgence, le Syndic est habilité par l’article 18 de la Loi et l’article 37 du Décret à faire procéder à des travaux de sa propre initiative. Dans ce cas, il doit convoquer au plus vite une assemblée pour les ratifier (voir la rubrique "Assemblée").



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