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Les charges de copropriété
Article mis en ligne le 6 novembre 2010
dernière modification le 15 novembre 2010
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Une question sensible...

La question des charges de copropriété, c’est le point le plus sensible.

Les difficultés sont multiples. Il n’est pas facile de faire "bourse commune", surtout avec des personnes que l’on a pas choisies.

L’aspect financier est important, puisque les moyens des copropriétaires sont différents, et que les dépenses sont décidées à la majorité. Toute copropriété comprend des membres en difficultés financières, et un volant de mauvais payeurs avérés.

Mais l’aspect psychologique est tout autant important. La question des charges véhicule un grand nombre de malentendus, d’idées fausses, autour d’une réalité finalement très simple : les charges servent à payer les factures !

Nous aborderons dans un premier temps la répartition des charges entre les copropriétaires. Les règles et les procédures de contestation de cette répartition restent assez complexes.

Depuis la Loi SRU les charges doivent faire l’objet d’un budget annuel voté en assemblée et de règles de comptabilisation proches de la comptabilité des entreprises. La nouvelle comptabilité doit être mise en place pour 2008.

Le recouvrement des charges, éventuellement en justice, est une question délicate. Les procédures sont difficiles à mener et la règlementation dans ce domaine est à l’évidence à revoir.

Nous étudierons enfin les garanties que syndicat des copropriétaires peut prendre sur les lots ou sur le prix des ventes.


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