Dans ses dispositions relatives à l’administration de la copropriété (titre II), l’ordonnance du 31 octobre 2019 rentrant en vigueur le 1er juin 2020, consacre un chapitre entier (chapitre V) au renforcement des pouvoirs du conseil syndical.

L’extension des pouvoirs du conseil syndical porte principalement sur la possibilité de déléguer au conseil syndical des pouvoirs de l’assemblée générale.

Cette possibilité de délégation est beaucoup plus étendue que les délégations ponctuelles ou les autorisations de dépenses (jusqu’à un certain montant) qui pouvaient être accordées antérieurement.

Le conseil syndical pourra, dans certaines circonstances, exercer directement les pouvoirs de l’assemblée.

• cette délégation doit être décidée par l’assemblée à la majorité de tous les tantièmes (majorité dite de "l’Article 25") au premier tour, ou à la simple majorité des présents/représentés au deuxième tour si les "oui" atteignent 1/3 des tantièmes. (Attention donc)

• l’approbation des comptes et la détermination du budget prévisionnel sont exclues de cette possibilité de délégation.

• sont de même exclues les décisions relevant des Articles 25 et 26, et notamment :
  désignation du syndic ;
  désignation du conseil syndical (évidemment) ;
  autorisations de travaux sur parties communes ;
  travaux d’amélioration ;
  ventes de parties communes.....

• le conseil syndical pourra donc décider de travaux "ordinaires", de contrats de prestation, choisir les entreprises et fournisseur à la place de l’assemblée.

C’est une révolution, le conseil syndical, organe consultatif, peut devenir organe décisionnaire.

• la durée de cette délégation est limitée à deux ans.

• elle s’exerce dans le cadre d’un budget déterminé par l’assemblée (qui devra donc être coordonné avec le budget prévisionnel).

• l’assurance de responsabilité civile devient nécessaire pour les membres du conseil syndical en cas de délégation.