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Ce site d’information sur le droit immobilier est consacré aux aspects juridiques des deux principaux modes de gestion collective des propriétés immobilières :
- la copropriété ;
- les Associations Syndicales de Propriétaires :
> ASL : Associations Syndicales Libres
> AFUL : Associations Foncières Urbaines Libres.
Il est destiné aux copropriétaires et aux professionnels.

Lois et règlements des ASL
Article mis en ligne le 6 novembre 2010
dernière modification le 14 novembre 2011
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Les ASL sont régies par l’ordonnance 2004-632 du 1er juillet 2004 et du décret d’application du 3 mai 2006.

Ces deux textes remplacent une ancienne loi du 21 juin 1865, datant du Second Empire,


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