Bandeau
DROIT-IMMO.COM
droit-immo.com, pour y voir plus clair en droit immobilier

Ce site d’information sur le droit immobilier est consacré aux aspects juridiques des deux principaux modes de gestion collective des propriétés immobilières :
- la copropriété ;
- les Associations Syndicales de Propriétaires :
> ASL : Associations Syndicales Libres
> AFUL : Associations Foncières Urbaines Libres.
Il est destiné aux copropriétaires et aux professionnels.

Nature et missions du syndicat des copropriétaires
Article mis en ligne le 5 novembre 2010
logo imprimer

Le régime de la copropriété se caractérise par :

  • L’existence obligatoire d’un "Syndicat des copropriétaires" dans les immeubles comportant plusieurs propriétaires, lorsque certaines conditions sont réunies. Rubrique : Création du Syndicat
  • La répartition de l’immeuble en parties privatives et parties communes. Rubrique : - Les Parties Communes
  • La mission d’entretien et de conservation des parties communes de l’immeuble dévolue au Syndicat des copropriétaires. Rubrique : - Missions & Responsabilités
  • La personnalité juridique accordée au Syndicat des copropriétaires
    Rubrique : - Personnalité Juridique
  • La capacité du Syndicat à agir en justice. Rubrique : - Action en Justice

La création du syndicat ne nécessite aucune déclaration, aucun dépôt au fichier immobilier, ni même l’établissement d’un règlement de copropriété.


Mots-clés associés



Plan du site Contact Mentions légales Espace rédacteurs

RSS Valid XHTML 1.0 Strict

2010-2017 © DROIT-IMMO.COM - Tous droits réservés
Site réalisé sous SPIP
avec le squelette ESCAL-V3
Version : 3.87.3