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Ce site d’information sur le droit immobilier est consacré aux aspects juridiques des deux principaux modes de gestion collective des propriétés immobilières :
- la copropriété ;
- les Associations Syndicales de Propriétaires :
> ASL : Associations Syndicales Libres
> AFUL : Associations Foncières Urbaines Libres.
Il est destiné aux copropriétaires et aux professionnels.

Objet des AFUL
Article mis en ligne le 9 novembre 2010
dernière modification le 13 novembre 2010
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Nous avons exposé que les opérations d’urbanisation, à partir des années 1960, nécessitaient la mise en place d’une structure juridique proche des associations syndicales. Des expériences similaires avaient été réalisées avec les Associations Foncières de Remembrement et les Associations Foncières de Reconstruction après 1945 ( reconstrcution de saint Malo intra muros)

Mais la liste des missions attribuées aux associations syndicales par la Loi de 1865 (lutte contre la grêle, les moustiques, marais salants....) n’était évidemment pas adaptée au milieu urbain.

La création des associations foncières urbaines, en 1967, s’est accompagné d’une nouvelle liste d’objets spécifiques aux AFUL. Ces missions se répartissent en deux catégories :

  • Les opérations de d’aménagement, de construction de restructuration urbaine. Très fréquentes dans les années 60 et 70, elles reviennent à l’ordre du jour après les lois sur la ville et l’amélioration des quartiers sensibles. La loi de 1996 permet aux AFUL de mener des opérations d’insertion professionnelle et sociale.
    La pression de la demande de logement en ville devrait permettre le retour des grands projets immobiliers.
  • Les opérations de gestion d’équipements collectifs desservants plusieurs immeubles : chauffage, espaces verts, voiries, parkings...
    Ce sont les AFUL présentes dans les grands ensembles immobiliers.

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