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Ce site d’information sur le droit immobilier est consacré aux aspects juridiques des deux principaux modes de gestion collective des propriétés immobilières :
- la copropriété ;
- les Associations Syndicales de Propriétaires :
> ASL : Associations Syndicales Libres
> AFUL : Associations Foncières Urbaines Libres.
Il est destiné aux copropriétaires et aux professionnels.

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Article mis en ligne le 12 novembre 2010
dernière modification le 19 février 2017
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Bienvenue sur Droit-immo.com !

Ce site d’information sur le droit immobilier est consacré aux aspects juridiques des deux principaux modes de gestion collective des propriétés immobilières :

  • la Copropriété ;
  • les Associations Syndicales de Propriétaires :
    • ASL : Associations Syndicales Libres
    • AFUL : Associations Foncières Urbaines Libres.

Le site s’adresse à tous les intervenants dans la gestion et le fonctionnement de ces organismes :

  • POUR LES COPROPRIETES

Les articles consacrés à la Copropriété ont pour but de pemettre aux particuliers copropriétaires de se retrouver dans un ensemble de règles et de pratiques complexes.

Les gestionnaires professionnels pourront s’informer des évolutions et des jurisprudences récentes.

  • POUR LES ASSOCIATIONS SYNDICALES LIBRES et AFUL

Le régime juridique des Associations Syndicales Libres (ASL) et des Associations Foncières Urbaines Libres (AFUL) reste mal connu et souvent confondu, à tort, avec celui de la Copropriété.

Or les particuliers et propriétaires institutionnels membres des Associations Syndicales doivent nécessairement participer à la gestion des ces organismes dont les responsabilités et les domaines d’intervention peuvent être très étendus (dans les grands ensembles immobiliers notamment) .

Les gestionnaires professionnels sont confrontés à un mode de fonctionnement particulier auquel ils doivent s’adapter.

De plus les Associations Syndicales sont soumises depuis 2004 à une obligation impérative de réformer leurs statuts (règles de fonctionnement) pour les adapter aux dispositions d’une Ordonnance de juillet 2004 et d’un Décret de mai 2006. Une très grande majorité de ces Associations n’ont pas satisfait à cette obligation, ce qui a pour conséquence la suspension leur capacité juridique.


La rubrique "Actualités"est consacrée aux décisions judiciaires récentes et aux évolutions règlementaires. Les rubriques "Copropriété", "Assocations Syndicales Libres" et "AFUL" regroupent les principales questions par grands thèmes. On trouvera également les "Lois et règlements" qui s’y rapportent.

L’objectif de ce site est de rester avant tout PRATIQUE et accessible à des non spécialistes tout en présentant en détail les règles et les difficultés de fonctionnement.


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