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Il est destiné aux copropriétaires et aux professionnels.

Projet de Loi A.L.U.R. : Repésentation des copropriétaires aux assemblées d’ASL et d’AFUL.
Article mis en ligne le 4 novembre 2013
dernière modification le 19 février 2017
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Le projet de Loi "Accès au logement et urbanisme rénové", à l’issue des premiers votes de l’Assemblée Nationale et du Sénat, contient des avancées très intéressantes concernant la participation des copropriétaires à la gestion des ASL et des AFUL des grands ensembles immobiliers.

Nous avons exposé que cette question est l’un des points délicats du fonctionnement des ASL et des AFUL.

Dans ces ensembles, chaque immeuble est organisé en copropriété, les équipements communs aux différents bâtiments (chauffage, eau, sécurité, espaces verts,...) sont gérés par une ASL ou une AFUL. Les dépenses de ces ASL/AFUL peuvent représenter 1/2 ou 3/4 des charges d’un appartement....

Or, dans une grande majorité des cas, les copropriétaires des immeubles n’ont pas accès aux assemblées de l’ASL ou de l’AFUL. Il est bien sur impossible d’imaginer que tous participent à l’assemblée lorsque l’ensemble comporte des centaines ou des milliers de logements. Les copropriétés sont donc représentées par des mandataires. Les difficultés proviennent du fait que, de par la loi (AFUL) ou de par les statuts (ASL), le représentant est exclusivement le syndic de la copropriété. C’est l’aspect "obligatoire" qui peut heurter. Les copropriétaires se sentent parfois écartés d’office de la participation à la gestion de l’ASL ou AFUL.

Le nouveau texte de loi modifie la situation et élargit l’accès des assemblées aux copropriétaires. Pour les AFUL, les assemblées de copropriété désigneront librement leur représentant à l’assemblée de l’Association. Pour les ASL, le Président du Conseil Syndical pourra représenter les copropriétaires à l’assemblée de l’ASL (pourquoi seulement le Président du Conseil pour les ASl ? C’est un peu restrictif, mais cela va dans le bon sens).

Les modalités de la représentation des copropriétaires ont été précisées par amendements : le mandataire sera habilité à voter aux nom de tous les copropriétaires pour les décisions courantes. Lorsque l’ordre du jour d’une assemblée d’ASL comportera des décisions nécessitant une majorité qualifiée (nouveaux services, changement de statuts...) , le représentant, si c’est le Président du Conseil Syndical, devra être mandaté par l’assemblée des copropriétaires à la même majorité. Pour les syndics, le mandat semble être libre.




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