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Qui peut convoquer l’assemblée ?
Article mis en ligne le 5 novembre 2010
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Introduction

Depuis la réforme de 2004, l’action de convoquer l’assemblée prend une importance cruciale. En effet, il n’est plus possible de modifier l’ordre du jour après le lancement de la convocation. Un projet, une candidature d’un nouveau syndic peuvent ainsi être pris de court par une convocation rapide de l’assemblée.

L’assemblée est en principe convoquée par le syndic. Le Conseil Syndical ou un groupe de copropriétaires représentant 25% des tantièmes peuvent déclencher la convocation de l’assemblée.

Convocation par le syndic

C’est la voie considérée comme "normale" de l’Article 7 du Décret.

Ce même article prévoit une assemblée au moins une fois par an. L’article 14-2 de la Loi de 1965 impose que l’assemblée qui vote le budget de l’année en cours soit convoquée dans les six mois à compter de la fin de l’exercice précédent. (pas de sanction si cette règle n’est pas respectée).

Par ailleurs, le syndic est tenu de convoquer au plus vite l’assemblée générale si des travaux urgents ont été réalisés de sa propre initiative. Tout retard dans cette procédure engage la responsabilité du syndic.

La mission du syndic dans ce domaine est donc fixée. Les copropriétaires peuvent, à titre exceptionnel, provoquer la convocation de l’assemblée.

Convocation par le conseil syndical

L’un des rares pouvoirs attribué par la Loi et le Décret au Conseil Syndical est de pouvoir provoquer la réunion de l’assemblée. L’article 8 du Décret prévoit en effet que "la convocation de l’assemblée est de droit lorsqu’elle demandée au syndic par le conseil syndical"
.

Le président du conseil syndical doit alors notifier (en recommandé) au Syndic une demande formelle de convocation en précisant l’ordre du jour.

En cas de refus ou d’inertie du syndic, et après une mise en demeure restée infructueuse pendant plus de huit jours, l’assemblée est valablement convoquée par le Président du conseil syndical.

La convocation d’une assemblée par un bénévole demande beaucoup d’énergie, d’organisation et de moyens. Pour les grands immeubles, cette possibilité d’agir avec des moyens "personnels" est théorique.

L’article 50 du Décret permet alors à tout copropriétaire de saisir le Président du Tribunal de Grande Instance pour qu’un mandataire (= un administrateur professionnel) soit nommé afin de convoquer l’assemblée.

Le recours au juge suppose une mise en demeure du syndic et au Président du Conseil Syndical, puis une assignation délivrée au deux, ce qui devient à nouveau assez compliqué.

Bien que la convocation soit qualifiée "de droit", le Décret indique que Le juge "peut" habiliter un copropriétaire ou un mandataire pour convoquer l’assemblée. Certaine juridiction estiment qu’elles ne sont pas tenues d’accéder obligatoirement à la demande.

Convocation par les copropriétaires

De même, un groupe de copropriétaires représentant 1/4 des tantièmes, ou moins si le règlement de copropriété le prévoit, peut mettre en demeure le syndic de convoquer une assemblée sur un ordre du jour précis.

En cas de refus, la procédure est identique à celle décrite précédemment : les copropriétaires adressent au syndic une demande de convocation, en précisant l’ordre du jour.

Si le syndic ne convoque pas, le président du conseil syndical peut convoquer valablement.

Si le président du conseil ne veut pas convoquer (ou ne peut pas, faute de moyens), le juge peut être saisi, huit jours après les mises en demeure du syndic et du président du conseil syndical. La question reste ouverte sur le caractère facultatif de la décision du juge.


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