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Ce site d’information sur le droit immobilier est consacré aux aspects juridiques des deux principaux modes de gestion collective des propriétés immobilières :
- la copropriété ;
- les Associations Syndicales de Propriétaires :
> ASL : Associations Syndicales Libres
> AFUL : Associations Foncières Urbaines Libres.
Il est destiné aux copropriétaires et aux professionnels.

Règles particulières aux AFUL
Article mis en ligne le 9 novembre 2010
dernière modification le 13 novembre 2010
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Les AFUL se distinguent des ASL par :

  • Le rôle du président, qui est définit par renvoi à des dispositions de l’ordonnance du 1er juillet 2004 concernant les Associations Syndicales Autorisées, constituées sous l’égide de l’administration.

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