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Ce site d’information sur le droit immobilier est consacré aux aspects juridiques des deux principaux modes de gestion collective des propriétés immobilières :
- la copropriété ;
- les Associations Syndicales de Propriétaires :
> ASL : Associations Syndicales Libres
> AFUL : Associations Foncières Urbaines Libres.
Il est destiné aux copropriétaires et aux professionnels.

Section VII-5 et 6
Article mis en ligne le 12 décembre 2015
dernière modification le 29 décembre 2015
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Section VII Sous section 5 : De la procédure d’apurement des dettes et de la liquidation du syndicat.

Section VII Sous section 6 : De la procédure d’administration provisoire renforcée.

Dispositions techniques ne relevant pas du fonctionnement normal des copropriétés et non reprises ici.

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