Bandeau
DROIT-IMMO.COM
droit-immo.com, pour y voir plus clair en droit immobilier

Ce site d’information sur le droit immobilier est consacré aux aspects juridiques des deux principaux modes de gestion collective des propriétés immobilières :
- la copropriété ;
- les Associations Syndicales de Propriétaires :
> ASL : Associations Syndicales Libres
> AFUL : Associations Foncières Urbaines Libres.
Il est destiné aux copropriétaires et aux professionnels.

Section VII-5 et 6
Article mis en ligne le 12 décembre 2015
dernière modification le 29 décembre 2015
logo imprimer

Section VII Sous section 5 : De la procédure d’apurement des dettes et de la liquidation du syndicat.

Section VII Sous section 6 : De la procédure d’administration provisoire renforcée.

Dispositions techniques ne relevant pas du fonctionnement normal des copropriétés et non reprises ici.


Plan du site Contact Mentions légales Espace rédacteurs RSS

2010-2018 © DROIT-IMMO.COM - Tous droits réservés
Site réalisé sous SPIP
avec le squelette ESCAL 4.0.43