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> ASL : Associations Syndicales Libres
> AFUL : Associations Foncières Urbaines Libres.
Il est destiné aux copropriétaires et aux professionnels.

Section VII-2 et 3 : Mandataires ad hoc Administrateurs
Article mis en ligne le 14 décembre 2015
dernière modification le 29 décembre 2015
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Section VII : Sous-section 2 : De la désignation et de la rémunération des mandataires ad hoc et administrateurs provisoires

Section VII : Sous-section 3 : De la procédure du mandat ad hoc

Ces deux sous sections sont très techniques et spécifiques à la désignation des administrateurs des copropriétés en difficultés.

Ces situations particulières n’entrent pas dans le cadres du fonctionnement normal des copropriétés.

Nous ne les reprenons pas ici.

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