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Ce site d’information sur le droit immobilier est consacré aux aspects juridiques des deux principaux modes de gestion collective des propriétés immobilières :
- la copropriété ;
- les Associations Syndicales de Propriétaires :
> ASL : Associations Syndicales Libres
> AFUL : Associations Foncières Urbaines Libres.
Il est destiné aux copropriétaires et aux professionnels.

Sommaire des Règles de la Copropriété
Article mis en ligne le 9 avril 2014
dernière modification le 23 juillet 2019
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REGLES DE LA COPROPRIETE

La loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967 fixent la quasi-totalité des règles de la Copropriété, dans un désordre impressionnant, en raison de l’accumulation, chaque année, de nouvelles dispositions.
Nous avons tenté de regrouper ces règles par thèmes pour donner une vision la plus cohérente possible.


L : Article de la Loi du 10 juillet 1965
D : Article du Décret du 17 mars 1965

GENERALITES

FONCTIONNEMENT DE LA COPROPRIETE : L’ASSEMBLEE - LES DECISIONS

FONCTIONNEMENT DE LA COPROPRIETE : LE SYNDIC

FONCTIONNEMENT DE LA COPROPRIETE : LE CONSEIL SYNDICAL

FONCTIONNEMENT COMPTABLE ET FINANCIER DE LA COPROPRIETE

DIVERS


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