accessibilité
Aller au contenu | Aller à la recherche
Bandeau
DROIT-IMMO.COM
droit-immo.com, pour y voir plus clair en droit immobilier

Ce site d’information sur le droit immobilier est consacré aux aspects juridiques des deux principaux modes de gestion collective des propriétés immobilières :
- la copropriété ;
- les Associations Syndicales de Propriétaires :
> ASL : Associations Syndicales Libres
> AFUL : Associations Foncières Urbaines Libres.
Il est destiné aux copropriétaires et aux professionnels.

  • Accueil
  • Actualités 
    • Actualités Copropriété

    • Actualités ASL / AFUL

  • Copropriété 
    • Nature et missions

      • Action en justice

      • Création du syndicat

      • Les parties communes

      • Missions et responsabilités

      • Personnalité juridique

    • Le règlement de copropriété

    • Les charges

      • Budget et comptabilité

      • Garanties

      • Recouvrement

      • Répartition

    • L’assemblée de copropriété

      • Convocation

      • Ordre du Jour

      • Déroulement

      • Mandats et droits de vote

      • Les décisions, les majorités

      • Le procès verbal

      • Les contestations

      • Périodicité - Composition

    • Le syndic

    • Le conseil syndical

    • Les travaux urgents

  • Associations Syndicales Libres (ASL) 
    • Nature et objet

    • Constitution

    • Fonctionnement et statuts

    • Le président

    • Le syndicat

    • L’assemblée

    • Les charges

    • ASL et copropriété

    • Conformité des statuts

  • Ass. Foncières Urbaines Libres (AFUL) 
    • Présentation des AFUL

    • Règles communes aux AFUL et ASL

    • Règles particulières aux AFUL

      • Assemblée des AFUL

      • Objet des AFUL

      • Président de l’AFUL

    • AFUL et copropriétés

    • Conformité des statuts d’une AFUL

  • Lois 
    • Copropriété

      • Sommaire

      • Détail

    • Associations Syndicales Libres (ASL)

      • ASL - Réponses ministérielles

      • Circulaire ministérielle du 11 juillet 2007

      • Code de l’urbanisme - AFUL

      • Code de l’Urbanisme - Lotissements

      • Décret du 3 mai 2006

      • Ordonnance du 1er juillet 2004

    • AFUL

      • Article 23 de l’ordonnance du 1er juillet 2004

      • Code de l’urbanisme

    • POA HOA French Law

  • Pierre-papier 

MENU

  • Accueil
  • Actualités 
    • Actualités Copropriété
    • Actualités ASL / AFUL
  • Copropriété 
    • Nature et missions
      • Action en justice
      • Création du syndicat
      • Les parties communes
      • Missions et responsabilités
      • Personnalité juridique
    • Le règlement de copropriété
    • Les charges
      • Budget et comptabilité
      • Garanties
      • Recouvrement
      • Répartition
    • L’assemblée de copropriété
      • Convocation
      • Ordre du Jour
      • Déroulement
      • Mandats et droits de vote
      • Les décisions, les majorités
      • Le procès verbal
      • Les contestations
      • Périodicité - Composition
    • Le syndic
    • Le conseil syndical
    • Les travaux urgents
  • Associations Syndicales Libres (ASL) 
    • Nature et objet
    • Constitution
    • Fonctionnement et statuts
    • Le président
    • Le syndicat
    • L’assemblée
    • Les charges
    • ASL et copropriété
    • Conformité des statuts
  • Ass. Foncières Urbaines Libres (AFUL) 
    • Présentation des AFUL
    • Règles communes aux AFUL et ASL
    • Règles particulières aux AFUL
      • Assemblée des AFUL
      • Objet des AFUL
      • Président de l’AFUL
    • AFUL et copropriétés
    • Conformité des statuts d’une AFUL
  • Lois 
    • Copropriété
      • Sommaire
      • Détail
    • Associations Syndicales Libres (ASL)
      • ASL - Réponses ministérielles
      • Circulaire ministérielle du 11 juillet 2007
      • Code de l’urbanisme - AFUL
      • Code de l’Urbanisme - Lotissements
      • Décret du 3 mai 2006
      • Ordonnance du 1er juillet 2004
    • AFUL
      • Article 23 de l’ordonnance du 1er juillet 2004
      • Code de l’urbanisme
    • POA HOA French Law
  • Pierre-papier 

Se connecter

Accueil
Rubrique technique
Accès direct
Article mis en ligne le 4 novembre 2010
dernière modification le 13 novembre 2010
logo imprimer
Diminuer la taille des caractères
Augmenter la taille des caractères

Loi du 10 juillet 1965

Code de l’urbanisme

Assemblée des AFUL


Dans la même rubrique

Nuage de mots-clé
le 17 février 2017
par Laurence
A propos de droit-immo.com
le 12 novembre 2010
Le projet de loi sur les syndics annoncé pour la fin de l’année
le 5 novembre 2010
Droit-immo.com fait peau neuve !
le 5 novembre 2010
Contact
le 5 novembre 2010
Plan du site Contact Mentions légales Espace privé

2010-2023 © DROIT-IMMO.COM - Tous droits réservés
Haut de page
Réalisé sous SPIP
Habillage ESCAL 4.3.86
Hébergeur : OVH