la copropriété ;
Envoyer un message à
Hervé
Hervé
0 | 5
DROIT D’INFORMATIONAOUT 2021
Article L.21 Extrait Le conseil syndical peut prendre connaissance, et copie, à sa demande, et après en avoir donné avis au syndic, de toutes pièces ou documents, (...)
Article mis en ligne le 25 août 2010