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droit-immo.com, pour y voir plus clair en droit immobilier

Ce site d’information sur le droit immobilier est consacré aux aspects juridiques des deux principaux modes de gestion collective des propriétés immobilières :
- la copropriété ;
- les Associations Syndicales de Propriétaires :
> ASL : Associations Syndicales Libres
> AFUL : Associations Foncières Urbaines Libres.
Il est destiné aux copropriétaires et aux professionnels.

Article mis en ligne le 3 avril 2017
Rubrique : Actualités Copropriété

Plusieurs arrêts intéressants de la Cour de cassation ce Trimestre concernant la copropriété.

La Cour a rejeté une interprétation restrictive du droit d’un copropriétaire à agir seul contre une utilisation abusive de parties communes ( dépôt d’objets). La Cour d’appel s’en (...)

Article mis en ligne le 2 avril 2017
Rubrique : Actualités ASL / AFUL

C’est toujours la régularisation de la situation des ASL qui constitue l’actualité juridique des Associations Syndicales. Pour être précis, nous sommes en deuxième (et dernière ?) étape. La nécessité d’une mise en conformité des statuts et conséquences d’un défaut de (...)

Article mis en ligne le 5 février 2017
Rubrique : Actualités ASL / AFUL

Depuis la promulgation de l’Ordonnance du 1er juillet 2004 réformant le régime juridique des Associations Syndicales de Propriétaires, les Associations Syndicales (ASL) et les Associations Foncières Urbaines Libres (AFUL) régularisent très progressivement leur situation (...)

Article mis en ligne le 31 mai 2016
Rubrique : Actualités ASL / AFUL

Plusieurs Arrêts de la Cour de Cassation de ces derniers mois permettent de réviser des points de droit souvent discutés.

. Arrêt du 12 mai 2016

Dans ce litige, un propriétaire s’oppose aux appels de charges d’une ASL et attaque sur tous les fronts. Parmi les arguments (...)

Article mis en ligne le 29 mai 2016
Rubrique : Pierre-papier

Cette rubrique comportera des informations sur différents supports d’investissements dans l’immobilier, sous forme de Sociétés ou Organismes de Placements.

les Sociétés Civiles dites "Immobilières"

Les OPCI, FCPI et SII.

les opérations de "financement participatif" (...)

Article mis en ligne le 4 janvier 2016
Rubrique : Actualités ASL / AFUL

MISE EN CONFORMITÉ DES STATUTS : UN EXERCICE DÉLICAT

Les intenses débats autour des conséquences du défaut de mise en conformité des statuts des ASL et AFUL aux dispositions de la règlementation de 2004/2006 se sont apaisés après les décisions judiciaires et la loi ALUR (...)

Article mis en ligne le 4 janvier 2016
Rubrique : Actualités Copropriété

Relevé de décisions de la Cour de Cassation concernant la Copropriété. Une jurisprudence est une indication sérieuse, mais ne peut pas être considérée comme une norme. La jurisprudence peut en effet évoluer.

Parmi les arrêts du 4ème trimestre 2015, on remarque les (...)

Article mis en ligne le 23 décembre 2015
Rubrique : Décret du 17 mars 1967

Décret du 17 mars 1967

Plan du Décret : Section I : Actes concourant à l’établissement et à l’organisation de la copropriété d’un immeuble bâti : Articles 1 à 6-3 Section II : Les assemblées générales de copropriétaires : Articles 7 à 21Section III : Le conseil syndical : (...)

Article mis en ligne le 22 décembre 2015
Rubrique : Décret du 17 mars 1967

Section I : Actes concourant à l’établissement et à l’organisation de la copropriété d’un immeuble bâti

Article 1

Le règlement de copropriété mentionné par l’article 8 de la loi du 10 juillet 1965 susvisée comporte les stipulations relatives aux objets visés par l’alinéa 1er (...)

Article mis en ligne le 21 décembre 2015
Rubrique : Décret du 17 mars 1967

Section II : Les assemblées générales de copropriétaires

Article 7

Dans tout syndicat de copropriété, il est tenu, au moins une fois chaque année, une assemblée générale des copropriétaires.

Sous réserve des dispositions prévues aux articles 8 (alinéas 2 et 3), 47 et 50 du (...)

Article mis en ligne le 20 décembre 2015
Rubrique : Décret du 17 mars 1967

Section III : Le conseil syndical

Article 22

A moins que le règlement de copropriété n’ait fixé les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement du conseil syndical, ces règles sont fixées ou modifiées par l’assemblée générale à la majorité de l’article 24 de la (...)


Bienvenue sur Droit-immo.com !

Ce site d’information sur le droit immobilier est consacré aux aspects juridiques des deux principaux modes de gestion collective des propriétés immobilières :

  • la Copropriété ;
  • les Associations Syndicales de Propriétaires :
    • ASL : Associations Syndicales Libres
    • AFUL : Associations Foncières Urbaines Libres.

Le site s’adresse à tous les intervenants dans la gestion et le fonctionnement de ces organismes :

  • POUR LES COPROPRIETES

Les articles consacrés à la Copropriété ont pour but de pemettre aux particuliers copropriétaires de se retrouver dans un ensemble de règles et de pratiques complexes.

Les gestionnaires professionnels pourront s’informer des évolutions et des jurisprudences récentes.

  • POUR LES ASSOCIATIONS SYNDICALES LIBRES et AFUL

Le régime juridique des Associations Syndicales Libres (ASL) et des Associations Foncières Urbaines Libres (AFUL) reste mal connu et souvent confondu, à tort, avec celui de la Copropriété.

Or les particuliers et propriétaires institutionnels membres des Associations Syndicales doivent nécessairement participer à la gestion des ces organismes dont les responsabilités et les domaines d’intervention peuvent être très étendus (dans les grands ensembles immobiliers notamment) .

Les gestionnaires professionnels sont confrontés à un mode de fonctionnement particulier auquel ils doivent s’adapter.

De plus les Associations Syndicales sont soumises depuis 2004 à une obligation impérative de réformer leurs statuts (règles de fonctionnement) pour les adapter aux dispositions d’une Ordonnance de juillet 2004 et d’un Décret de mai 2006. Une très grande majorité de ces Associations n’ont pas satisfait à cette obligation, ce qui a pour conséquence la suspension leur capacité juridique.


La rubrique "Actualités"est consacrée aux décisions judiciaires récentes et aux évolutions règlementaires. Les rubriques "Copropriété", "Assocations Syndicales Libres" et "AFUL" regroupent les principales questions par grands thèmes. On trouvera également les "Lois et règlements" qui s’y rapportent.

L’objectif de ce site est de rester avant tout PRATIQUE et accessible à des non spécialistes tout en présentant en détail les règles et les difficultés de fonctionnement.








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