Bandeau
DROIT-IMMO.COM
droit-immo.com, pour y voir plus clair en droit immobilier

Ce site d’information sur le droit immobilier est consacré aux aspects juridiques des deux principaux modes de gestion collective des propriétés immobilières :
- la copropriété ;
- les Associations Syndicales de Propriétaires :
> ASL : Associations Syndicales Libres
> AFUL : Associations Foncières Urbaines Libres.
Il est destiné aux copropriétaires et aux professionnels.

Les derniers articles

LA FIN D’UN SCENARIO KAFKAIEN
Publié le 23 novembre 2018
ASL/ AFUL Jurisprudence 2018
Publié le 17 mars 2018
ASL / AFUL : Jurisprudence 2017
Publié le 11 décembre 2017
ASL / AFUL : Jurisprudence 2016 - 2ème semestre
Publié le 2 avril 2017
L’absence de déclaration de l’ASL
Publié le 5 février 2017
Plan du site Contact Mentions légales Espace rédacteurs RSS

2010-2019 © DROIT-IMMO.COM - Tous droits réservés
Site réalisé sous SPIP
avec le squelette ESCAL 4.0.43