La loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967 fixent la quasi-totalité des règles de la Copropriété, dans un désordre impressionnant, en raison de l’accumulation, chaque année, de nouvelles dispositions.
Nous avons tenté de regrouper ces règles par thèmes pour donner une vision la plus cohérente possible.

L : Article de la Loi du 10 juillet 1965
D : Article du Décret du 17 mars 1965

GENERALITES

• Champ d’application du régime de la Copropriété
• Parties privatives - Parties communes
• Le Syndicat des Copropriétaires
• Le Règlement de Copropriété
  

FONCTIONNEMENT DE LA COPROPRIETE : L’ASSEMBLEE - LES DECISIONS

• Attributions - Périodicité - Composition - Mandats
• Ordre du jour de l’assemblée
• Forme de la Convocation
• Organisation des assemblées - Tenue - PV - Contestation
• Votes
• Décisions - Majorités
  

FONCTIONNEMENT DE LA COPROPRIETE : LE SYNDIC

• Nomination
• Contrat - Obligations
• Encadrement de la fonction de syndic professionnel
• Fonctions "exécutives"
• Fonctions administratives
• Fonctions comptables et financieres
  

FONCTIONNEMENT DE LA COPROPRIETE : LE CONSEIL SYNDICAL

• Nomination - Généralités
• Attributions
• Droit d’information
• Fonctionnement du Conseil Syndical
• Délégation des pouvoirs de l’assemblée
  

FONCTIONNEMENT COMPTABLE ET FINANCIER DE LA COPROPRIETE

• Comptes et Budgets
• Règles Comptables - Décret du 14 mars 2005
• Contribution des copropriétaires
• Appels de charges
• Emprunts du Syndicat des Coproprétaires
• Recouvrement des charges - Garanties
• Recouvrement dans le cadre d’une vente - Opposition

DIVERS

• Syndicats Coopératifs
• Résidences Services

• Syndicats secondaires
• Les unions de syndicats de copropriétaires
• Scission de copropriété