Bandeau
DROIT-IMMO.COM
droit-immo.com, pour y voir plus clair en droit immobilier

Ce site d’information sur le droit immobilier est consacré aux aspects juridiques des deux principaux modes de gestion collective des propriétés immobilières :
- la copropriété ;
- les Associations Syndicales de Propriétaires :
> ASL : Associations Syndicales Libres
> AFUL : Associations Foncières Urbaines Libres.
Il est destiné aux copropriétaires et aux professionnels.

L’assemblée de copropriété
Les articles de cette rubrique
Les sous-rubriques de cette rubrique
A. Périodicité - Composition
Cette rubrique contient 1 article
B. Convocation
Cette rubrique contient 1 article
C. Ordre du Jour
Cette rubrique contient 1 article
D. Le déroulement
Cette rubrique contient 1 article
E. Mandats et droits de vote
Cette rubrique contient 1 article
F. Les décisions, les majorités
Cette rubrique contient 1 article
G. Le procès verbal
Cette rubrique contient 1 article
H. Les contestations
Cette rubrique contient 1 article

Les derniers articles

Périodicité - Composition.
Publié le 31 décembre 2013
La contestation d’assemblée
Publié le 6 novembre 2010
Le procès verbal de l’assemblée
Publié le 6 novembre 2010
Les décisions, les majorités
Publié le 6 novembre 2010
Votes et mandats de l’assemblée
Publié le 6 novembre 2010
Plan du site Contact Mentions légales Espace rédacteurs RSS

2010-2019 © DROIT-IMMO.COM - Tous droits réservés
Site réalisé sous SPIP
avec le squelette ESCAL 4.0.43