Bandeau
DROIT-IMMO.COM
droit-immo.com, pour y voir plus clair en droit immobilier

Ce site d’information sur le droit immobilier est consacré aux aspects juridiques des deux principaux modes de gestion collective des propriétés immobilières :
- la copropriété ;
- les Associations Syndicales de Propriétaires :
> ASL : Associations Syndicales Libres
> AFUL : Associations Foncières Urbaines Libres.
Il est destiné aux copropriétaires et aux professionnels.

Les Associations Foncières Urbaines Libres (AFUL)
Article mis en ligne le 11 décembre 2012
dernière modification le 18 novembre 2010
logo imprimer

Les Associations Foncières Urbaines Libres (AFUL)

Les AFUL, Associations Foncières urbaines Libres, sont des associations syndicales libres adaptées au milieu urbain. Elles ont été créées par une loi du 30 décembre 1967, modifiée en 1985. Les AFUL sont donc à la fois soumises aux règles générales des associations syndicales libres (constitution, administration) mais aussi à des règles particulières qui concernent leur objet (mission), la composition des assemblées et le rôle du président.


Mots-clés associés



Plan du site Contact Mentions légales Espace rédacteurs

RSS Valid XHTML 1.0 Strict

2010-2017 © DROIT-IMMO.COM - Tous droits réservés
Site réalisé sous SPIP
avec le squelette ESCAL-V3
Version : 3.87.3