Bandeau
DROIT-IMMO.COM
droit-immo.com, pour y voir plus clair en droit immobilier

Ce site d’information sur le droit immobilier est consacré aux aspects juridiques des deux principaux modes de gestion collective des propriétés immobilières :
- la copropriété ;
- les Associations Syndicales de Propriétaires :
> ASL : Associations Syndicales Libres
> AFUL : Associations Foncières Urbaines Libres.
Il est destiné aux copropriétaires et aux professionnels.

Les Associations Syndicales de Propriétaires (ASP)
Article mis en ligne le 3 novembre 2010
dernière modification le 27 novembre 2010
logo imprimer

L’Association Syndicale de Propriétaires (ASP) est l’un des modes de gestion collective des propriétés immobilières.

Les associations syndicales de propriétaires sont peu connues mais en réalité assez répandues. Elles sont souvent confondues avec les copropriétés, car leur rôle apparaît identique. Cette ressemblance est trompeuse. Les associations syndicales ne sont en rien comparables aux copropriétés. Les notions de syndic, de syndicat ont des significations totalement différentes pour les associations syndicales. Le plus prudent, en matière d’association syndicale, c’est d’oublier les notions de la copropriété.

Les associations syndicales de propriétaires sont issues d’une Loi de 1865, adoptée sous Napoléon III, remplacée par l’ordonnance du 1er juillet 2004 qui a modernisé et adapté le régime des ASP.

A l’origine, le loi de 1865 fournissait un cadre juridique aux propriétaires de biens agricoles souhaitant se grouper pour la réalisation d’un but d’intérêt commun. Les ouvrages réalisés et gérés par les associations syndicales sont très divers : du petit chemin desservant quelques propriétés à la gestion de canaux et de réseaux d’irrigation de grande ampleur.

En zone urbaine, les associations syndicales se sont développées dans les lotissements pavillonnaires, où leur création était obligatoire, et dans les grands ensembles immobiliers, sous le nom d’associations foncières urbaines, pour la gestion d’équipements communs à plusieurs bâtiments.

Les évolutions du paysage immobilier, l’urbanisation croissante et le développement des grands ensembles a nécessité la mise en oeuvre de la réforme de 2004. La réforme a conservé les particularités des associations syndicales.

Il existe plusieurs catégories d’Associations Syndicales de Propriétaires (ASP). Elles se répartissent en deux groupes :

  • les Associations Syndicales Autorisées (ASA), organismes de droit public, qui relèvent du droit administratif. Ces associations sont généralement en charge de la gestion de grandes infrastructures ou de lotissements anciens.
  • les Associations Syndicales Libres (ASL), organismes de droit privé. Les ASL gèrent les lotissements pavillonnaires ou les grans ensembles immobiliers. Les ASL en zone urbaine peuvent prendre le nom d’Association Foncières Urbaines Libres (AFUL).

Il existe aussi des associations syndicales à but particulier : de rénovation de monuments historiques, de remembrement, forestières...

A nouveau, il faut rappeler que les règles de fonctionnement des associations syndicales sont très particulières et très différentes des copropriétés (malgré les confusions fréquentes). Sous bien des aspects, elles sont totalement contraires : une véritable autonomie, peu de règles imposées par la Loi, grande liberté d’organisation, pas de majorité qualifiée obligatoire pour les décisions importantes....

Vous trouverez sur ce site des informations sur le fonctionnement des Associations Syndicales Libres (ASL).

Mots-clés associés



Plan du site Contact Mentions légales Espace rédacteurs

RSS Valid XHTML 1.0 Strict

2010-2017 © DROIT-IMMO.COM - Tous droits réservés
Site réalisé sous SPIP
avec le squelette ESCAL-V3
Version : 3.86.26