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Copropriété : Jurisprudence 2010 - 1er trimestre
Article mis en ligne le 13 novembre 2010
dernière modification le 6 mai 2017
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Plusieurs arrêts de l’Assemblée Plénière de la Cour de cassation en date du 5 mars considèrent comme une garantie de fond, accordée au salarié, la clause du Règlement de Copropriété qui soumet à l’approbation de l’assemblée générale le licenciement du gardien.
Cette clause n’est nullement obligatoire. Mais, si elle existe, elle doit être respectée. A défaut, le licenciement sera considéré comme comme sans cause réelle et sérieuse.

Dans un arrêt du 26/01, la Cour de cassation valide l’action d’un Syndicat de Copropriété à l’encontre d’un atelier provoquant des nuisances. Il s’agit de nuisances sonores, rien à voir avec le bâtiment, mais le fait que tous les copropriétaires soient concernés permet au Syndicat d’agir.


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