la copropriété ;
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ASL AFUL Jurisprudence 2018
Article mis en ligne le 17 mars 2018
dernière modification le 20 juillet 2020
La jurisprudence de l’année 2017 est surtout marquée par les arrêts des Cours d’Appel. Les conséquences du défaut de mise en conformité des statuts des (...)
Article mis en ligne le 11 décembre 2017
dernière modification le 20 juillet 2020
C’est toujours la régularisation de la situation des ASL qui constitue l’actualité juridique des Associations Syndicales. Pour être précis, nous (...)
Article mis en ligne le 2 avril 2017
dernière modification le 20 juillet 2020
Depuis la promulgation de l’Ordonnance du 1er juillet 2004 réformant le régime juridique des Associations Syndicales de Propriétaires, les (...)
Article mis en ligne le 5 février 2017
dernière modification le 20 juillet 2020
Plusieurs Arrêts de la Cour de Cassation de ces derniers mois permettent de réviser des points de droit souvent discutés.
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Arrêt du 12 mai 2016 (...)
Article mis en ligne le 31 mai 2016
dernière modification le 20 juillet 2020
MISE EN CONFORMITÉ DES STATUTS : UN EXERCICE DÉLICAT
Les intenses débats autour des conséquences du défaut de mise en conformité des statuts des ASL (...)
Article mis en ligne le 4 janvier 2016
dernière modification le 20 juillet 2020
Les arrêts les plus importants de l’année 2014 concernent les associations syndicales qui n’ont pas mis en conformité leur statuts avec les (...)
Article mis en ligne le 9 novembre 2014
dernière modification le 20 juillet 2020
MISE EN CONFORMITE DES STATUTS : NOUVEL ARRET DE LA COUR DE CASSATION
Le sort des ASL et AFUL qui n’ont pas mis leurs statuts en conformité avec (...)
Article mis en ligne le 8 décembre 2013
dernière modification le 20 juillet 2020
Le projet de Loi "Accès au logement et urbanisme rénové", à l’issue des premiers votes de l’Assemblée Nationale et du Sénat, contient des avancées très (...)
Article mis en ligne le 4 novembre 2013
dernière modification le 20 juillet 2020
REGULARISATION DE LA SITUATION DES ASL/AFUL.
Les décisions judiciaires récentes confirment la nécessité urgente de s’assurer de la régularisation de (...)
Article mis en ligne le 21 décembre 2012
dernière modification le 20 juillet 2020
Les articles de l’ordonnance du 1er juillet 2004 concernant les ASL sont reproduits ci après.
ORDONNANCE DU 1er JUILLET 2004
TITRE I : (...)
Article mis en ligne le 1er janvier 2015
dernière modification le 20 juillet 2020
DÉCRET DU 3 MAI 2006
TITRE II : DES ASSOCIATIONS SYNDICALES LIBRES
Article 3
Outre ce qui est mentionné à l’article 7 de l’ordonnance du 1er (...)
Article mis en ligne le 2 janvier 2015
dernière modification le 20 juillet 2020
Circulaire Ministérielle du 11 juillet 2007
Dans le cadre de la remise à jour des statuts des Associations Syndicales Libres (ASL) imposée par (...)
Article mis en ligne le 6 janvier 2015
dernière modification le 20 juillet 2020
Réponses Ministérielles
De nombreuses Réponses ministérielles aux questions de parlementaires sont consacrées aux associations syndicales. Rappelons (...)
Article mis en ligne le 7 janvier 2015
dernière modification le 20 juillet 2020
ATTENTION ! : Depuis le 5 juillet 2001, la Cour de cassation a adopté une jurisprudence plus sévère que la réponse ministérielle. Consulter la (...)
Article mis en ligne le 11 décembre 2010
dernière modification le 20 juillet 2020
TEXTE DE LA QUESTION (JOAN du 03/03/2009 ; p.1949) « M. William Dumas attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de (...)
Article mis en ligne le 22 novembre 2010
dernière modification le 20 juillet 2020
Réponse ministérielle du 16 avril 2009
SENAT
Réponse du Ministère de l’intérieur publiée dans le JO du 16/04/2009 - page 549
Texte de la QUESTION : (...)
Article mis en ligne le 7 novembre 2010
dernière modification le 20 juillet 2020
Réponse ministérielle du 14 octobre 2008
ASSEMBLÉE NATIONALE
Réponse du Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable publiée dans le (...)
Article mis en ligne le 7 novembre 2010
dernière modification le 20 juillet 2020
Réponse Ministérielle du 29 mai 2008
SENAT
Réponse du Ministère du logement et de la ville publiée dans le JO Sénat du 29/05/2008 - page 1065
"En (...)
Article mis en ligne le 7 novembre 2010
dernière modification le 20 juillet 2020
Les AFUL sont une catégorie d’Association Syndicale Libre, de ce fait, elles partagent avec les ASL un grand nombres de règles :
- elles se (...)
Article mis en ligne le 9 janvier 2011
dernière modification le 20 juillet 2020
La réforme des Associations Syndicales de Propriétaires (ASP) instaurée par l’ordonnance du 1er juillet 2004 et le décret du 3 mai 2006 avait prévu (...)
Article mis en ligne le 20 octobre 2014
dernière modification le 20 juillet 2020