la copropriété ;
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Une question sensible...
La question des charges de copropriété, c’est le point le plus sensible.
Les difficultés sont multiples. Il n’est pas (...)
Article mis en ligne le 6 novembre 2010
dernière modification le 15 novembre 2010
Relevé de décisions de la Cour de Cassation concernant la Copropriété. Une jurisprudence est une indication sérieuse, mais ne peut pas être considérée (...)
Article mis en ligne le 5 août 2014
dernière modification le 6 mai 2017
Deux arrêts de la Cour de cassation traitent de la répartition des charges.
L’article 10 de la Loi de 1965 distingue : les charges relatives à la (...)
Article mis en ligne le 27 décembre 2010
dernière modification le 6 mai 2017
4ème Trimestre 2009
Un arrêt de la Cour de cassation du 07/10 rappelle la sévérité de la jurisprudence lorsque les règles de déroulement de (...)
Article mis en ligne le 13 novembre 2010
dernière modification le 6 mai 2017
Lorsqu’un immeuble en copropriété est inclus dans le périmètre d’une ASL ou d’une AFUL, il est fréquent que les charges de l’ASL soient appelées par le (...)
Article mis en ligne le 6 décembre 2010
dernière modification le 20 juillet 2020
Des règles obligatoires
Les règles de répartition des charges sont fixées par l’article 10 de la Loi de 1965.
On distingue les charges d’entretien (...)
Article mis en ligne le 6 novembre 2010
dernière modification le 15 novembre 2010
De nombreuses réformes ont modifié profondément les règles comptables et budgétaires des copropriétés : suppression de l’ancien fonds de roulement, vote (...)
Article mis en ligne le 6 novembre 2010
dernière modification le 15 novembre 2010
Les appels de charges
Les appels de charges sont calculés à partir du budget voté par l’assemblée.
Le montant est divisé en trimestres, sauf (...)
Article mis en ligne le 6 novembre 2010
dernière modification le 15 novembre 2010