la copropriété ;
Articles associés au mot "Syndic immeuble"
26
articles trouvés
dans ce site
La Copropriété est le mode de gestion des immeubles le plus connu et le plus répandu. On compte aujourd’hui 7,5 millions d’appartements en (...)
Article mis en ligne le 4 novembre 2010
dernière modification le 5 novembre 2010
L’article 8 de la Loi de 1965 prévoit l’existence d’un "règlement conventionnel de copropriété"le Règlement de Copropriété, et fixe ses domaines de (...)
Article mis en ligne le 5 novembre 2010
dernière modification le 7 novembre 2010
Le rôle du Syndic de copropriété est difficile à définir. En principe, c’est l’exécutant des décisions de l’assemblée du syndicat. Mais il a aussi un rôle (...)
Article mis en ligne le 5 novembre 2010
dernière modification le 7 novembre 2010
Dans le cadre de sa mission d’entretien, le syndic est habilité "en cas d’urgence" à entreprendre "de sa propre initiative, des travaux nécessaires à (...)
Article mis en ligne le 6 novembre 2010
dernière modification le 18 novembre 2010
L’ordre du Jour encadre strictement les délibérations de l’assemblée du syndicat des copropriétaires. La règlementation impose une information des (...)
Article mis en ligne le 5 novembre 2010
dernière modification le 26 août 2019
AOUT 2021
L’article 17 de la loi de 1965 dispose que "les décisions du syndicat sont prises en assemblée générale".
La loi définit ensuite des (...)
Article mis en ligne le 6 novembre 2010
dernière modification le 26 août 2021
4ème Trimestre 2008
Parmi les arrêts intéressants de jurisprudence de ce trimestre on peut citer :
Une décision de la chambre sociale de la Cour de (...)
Article mis en ligne le 13 novembre 2010
dernière modification le 6 mai 2017
Arrêt du 8 octobre 2008
Un arrêt de la Cour de cassation en date du 8 octobre 2008 a suscité quelques commentaires sur le caractère automatique de (...)
Article mis en ligne le 12 novembre 2010
dernière modification le 20 juillet 2020
Bienvenue sur Droit-immo.com !
Ce site d’information sur le droit immobilier est consacré aux aspects juridiques des deux principaux modes de (...)
Article mis en ligne le 12 novembre 2010
dernière modification le 14 juillet 2020
Convocation, déroulement, contestation
La liberté d’organisation des ASL s’exerce pleinement dans ces domaines. Aucune des règles contraignantes de (...)
Article mis en ligne le 27 avril 2011
dernière modification le 18 février 2017
Préambule
Signalons, en tout premier lieu, que le le terme "syndicat" d’une ASL n’a rien à voir avec le terme de "syndicat de copropriété". Le (...)
Article mis en ligne le 19 avril 2011
dernière modification le 18 février 2017
PARTIES PRIVATIVES ET PARTIES COMMUNES PARTIES PRIVATIVES Article L2 (Article non d’ordre public) Sont privatives les parties des bâtiments et (...)
Article mis en ligne le 24 décembre 2015
dernière modification le 23 juillet 2019
LE REGLEMENT DE COPROPRIETE
Article L8 I. - Un règlement conventionnel de copropriété, incluant ou non l’état descriptif de division, détermine la (...)
Article mis en ligne le 22 décembre 2015
dernière modification le 23 juillet 2019
DECISIONS DE L’ASSEMBLEE Article L22 (Extrait) I. - Le règlement de copropriété détermine les règles de fonctionnement et les pouvoirs des assemblées (...)
Article mis en ligne le 14 décembre 2015
dernière modification le 20 juillet 2019
CONSEIL SYNDICAL - Dispositions générales AOUT 2021
EXISTENCE
Article L21 - Extrait Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical (...)
Article mis en ligne le 12 décembre 2015
dernière modification le 25 août 2021
DESIGNATION DU SYNDIC NOMINATION PAR PROCEDURE ORDINAIRE Article L25 -Extrait Ne sont adoptées qu’à la majorité des voix de tous les copropriétaires (...)
Article mis en ligne le 9 décembre 2015
dernière modification le 21 juillet 2019
SYNDICATS COOPERATIFS AOUT 2021
.
Mise en place du régime du « syndicat coopératif » Article L.14 Extrait. Le syndicat peut revêtir la forme d’un (...)
Article mis en ligne le 21 novembre 2015
dernière modification le 23 août 2021
Code de l’Urbanisme
Le Code de l’urbanisme fixe des règles concernant les Associations Syndicales Libres dans deux domaines : la constitution (...)
Article mis en ligne le 9 novembre 2010
dernière modification le 20 juillet 2020
Code de l’Urbanisme
Le Code de l’urbanisme fixe des règles concernant les Associations Syndicales Libres dans deux domaines : la constitution (...)
Article mis en ligne le 3 janvier 2015
dernière modification le 16 janvier 2015
Réponse Ministérielle du 29 mai 2008
SENAT
Réponse du Ministère du logement et de la ville publiée dans le JO Sénat du 29/05/2008 - page 1065
"En (...)
Article mis en ligne le 7 novembre 2010
dernière modification le 20 juillet 2020
Le fonctionnement des Associations Syndicales Libres (ASL) devient très compliqué lorsqu’un ou plusieurs immeubles inclus dans le périmètre de (...)
Article mis en ligne le 7 novembre 2010
dernière modification le 20 mars 2012
Les AFUL, Associations Foncières Urbaines Libres, ont été créées pour faciliter la réalisation des grands projets immobiliers à partir des années 1960. (...)
Article mis en ligne le 9 novembre 2010
dernière modification le 20 juillet 2020
Les AFUL sont une catégorie d’Association Syndicale Libre, de ce fait, elles partagent avec les ASL un grand nombres de règles :
- elles se (...)
Article mis en ligne le 9 janvier 2011
dernière modification le 20 juillet 2020
Cette rubrique est très proche de la rubrique "ASL et copropriété. Cependant, il existe des particularités pour les AFUL dans ce domaine.
Nous avons (...)
Article mis en ligne le 28 janvier 2015
dernière modification le 20 juillet 2020
La composition des assemblées d’AFUL est l’une des questions les plus délicates du fonctionnement de ces organismes. La situation a évolué sous (...)
Article mis en ligne le 28 janvier 2015
dernière modification le 20 juillet 2020