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29 articles trouvés dans ce site
Actualités  - Actualités ASL / AFUL

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ASL / AFUL : Jurisprudence 2011
Au troisième trimestre, deux arrêts de la Cour de cassation ont retenu l’attention. Le 5 juillet 2011, la Cour Suprême a validé un arrêt de Cour (...)
Article mis en ligne le 4 novembre 2011
dernière modification le 20 juillet 2020
ASL / AFUL : Jurisprudence 2010
L’année 2010 est très importante en matière de jurisprudence des ASL. Les juridictions ont été sollicitées sur deux points cruciaux du régime des ASL : (...)
Article mis en ligne le 7 janvier 2011
dernière modification le 20 juillet 2020
Copropriété et charges d’ASL/AFUL
Lorsqu’un immeuble en copropriété est inclus dans le périmètre d’une ASL ou d’une AFUL, il est fréquent que les charges de l’ASL soient appelées par le (...)
Article mis en ligne le 6 décembre 2010
dernière modification le 20 juillet 2020
ASL / AFUL : Jurisprudence 2009
Les arrêts les plus marquants de l’année 2009 sur les ASL concernent les principes fondamentaux de leur régime juridique : validité de la (...)
Article mis en ligne le 13 novembre 2010
dernière modification le 20 juillet 2020
ASL / AFUL : Jurisprudence 2008
Arrêt du 8 octobre 2008 Un arrêt de la Cour de cassation en date du 8 octobre 2008 a suscité quelques commentaires sur le caractère automatique de (...)
Article mis en ligne le 12 novembre 2010
dernière modification le 20 juillet 2020
ASL / AFUL : Jurisprudence 2007
Parmi les questions abordées en 2007 : Cassation d’un Tribunal d’Instance qui avait admis la démission d’un membre d’une Association Syndicale Libre (...)
Article mis en ligne le 12 novembre 2010
dernière modification le 20 juillet 2020
ASL / AFUL : Jurisprudence 2006
Parmi les arrêts intéressants de l’année 2006 concernant les Associations Syndicales, il faut citer : Un arrêt de la Cour d’appel de Paris qui énonce (...)
Article mis en ligne le 12 novembre 2010
dernière modification le 20 juillet 2020
Lois  - Associations Syndicales Libres (ASL) - Ordonnance du 1er juillet 2004
Ordonnance du 1er juillet 2004
Les articles de l’ordonnance du 1er juillet 2004 concernant les ASL sont reproduits ci après. ORDONNANCE DU 1er JUILLET 2004 TITRE I : (...)
Article mis en ligne le 1er janvier 2015
dernière modification le 20 juillet 2020
Lois  - Associations Syndicales Libres (ASL) - Décret du 3 mai 2006
Décret du 3 mai 2006 - ASL
DÉCRET DU 3 MAI 2006 TITRE II : DES ASSOCIATIONS SYNDICALES LIBRES Article 3 Outre ce qui est mentionné à l’article 7 de l’ordonnance du 1er (...)
Article mis en ligne le 2 janvier 2015
dernière modification le 20 juillet 2020
Lois  - Associations Syndicales Libres (ASL) - Circulaire ministérielle du 11 juillet 2007
Circulaire ministérielle du 11 juillet 2007
Circulaire Ministérielle du 11 juillet 2007 Dans le cadre de la remise à jour des statuts des Associations Syndicales Libres (ASL) imposée par (...)
Article mis en ligne le 6 janvier 2015
dernière modification le 20 juillet 2020
Lois  - Associations Syndicales Libres (ASL) - ASL - Réponses ministérielles
ASL - Réponses ministérielles
Réponses Ministérielles De nombreuses Réponses ministérielles aux questions de parlementaires sont consacrées aux associations syndicales. Rappelons (...)
Article mis en ligne le 7 janvier 2015
dernière modification le 20 juillet 2020
ASL - Mise en conformité des statuts : Réponse Ministérielle du 24 août 2010.
ATTENTION ! : Depuis le 5 juillet 2001, la Cour de cassation a adopté une jurisprudence plus sévère que la réponse ministérielle. Consulter la (...)
Article mis en ligne le 11 décembre 2010
dernière modification le 20 juillet 2020
ASL - Modification du cahier des charges : Réponse ministérielle du 24 avril 2010
TEXTE DE LA QUESTION (JOAN du 03/03/2009 ; p.1949) « M. William Dumas attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de (...)
Article mis en ligne le 22 novembre 2010
dernière modification le 20 juillet 2020
ASL - Remise à jour des statuts : Réponse ministérielle du 16 avril 2009
Réponse ministérielle du 16 avril 2009 SENAT Réponse du Ministère de l’intérieur publiée dans le JO du 16/04/2009 - page 549 Texte de la QUESTION : (...)
Article mis en ligne le 7 novembre 2010
dernière modification le 20 juillet 2020
ASL - Le cahier des charges : Réponse ministérielle du 14 octobre 2008
Réponse ministérielle du 14 octobre 2008 ASSEMBLÉE NATIONALE Réponse du Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable publiée dans le (...)
Article mis en ligne le 7 novembre 2010
dernière modification le 20 juillet 2020
ASL - Les rapports entre copropriétés et associations syndicales : Réponse ministérielle du 29 mai 2008
Réponse Ministérielle du 29 mai 2008 SENAT Réponse du Ministère du logement et de la ville publiée dans le JO Sénat du 29/05/2008 - page 1065 "En (...)
Article mis en ligne le 7 novembre 2010
dernière modification le 20 juillet 2020
Ass. Foncières Urbaines Libres (AFUL)  - Règles communes aux AFUL et ASL
Règles communes aux ASL et AUX AFUL
Les AFUL sont une catégorie d’Association Syndicale Libre, de ce fait, elles partagent avec les ASL un grand nombres de règles : - elles se (...)
Article mis en ligne le 9 janvier 2011
dernière modification le 20 juillet 2020
Associations Syndicales Libres (ASL)  - Conformité des statuts
Conformité des statuts des ASL et AFUL
La réforme des Associations Syndicales de Propriétaires (ASP) instaurée par l’ordonnance du 1er juillet 2004 et le décret du 3 mai 2006 avait prévu (...)
Article mis en ligne le 20 octobre 2014
dernière modification le 20 juillet 2020
Lois  - Associations Syndicales Libres (ASL) - Code de l’Urbanisme - Lotissements
Code de l’Urbanisme - Lotissements
Lotissements Article L.442-1 Constitue un lotissement l’opération d’aménagement qui a pour objet ou qui, sur une période de moins de dix ans, a eu (...)
Article mis en ligne le 5 janvier 2015
dernière modification le 20 juillet 2020

par Hervé