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Articles associés au mot "Assemblée générale copropriétaires"
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ASL AFUL Jurisprudence 2018
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Article mis en ligne le 17 mars 2018
dernière modification le 19 mars 2018
Décret du 17 mars 1967 Plan du Décret : Section I : Actes concourant à l’établissement et à l’organisation de la copropriété d’un immeuble bâti : (...)
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Article mis en ligne le 23 décembre 2015
dernière modification le 29 décembre 2015
Section II : Les assemblées générales de copropriétaires Article 7 Dans tout syndicat de copropriété, il est tenu, au moins une fois chaque année, (...)
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Article mis en ligne le 21 décembre 2015
dernière modification le 22 mars 2013
Section III : Le conseil syndical Article 22 A moins que le règlement de copropriété n’ait fixé les règles relatives à l’organisation et au (...)
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Article mis en ligne le 20 décembre 2015
dernière modification le 19 février 2017
Section IV : Le syndic Article 28 Modifié par Décret n°2010-391 du 20 avril 2010 Sous réserve des dispositions de l’article L. 443-15 du code de (...)
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Article mis en ligne le 19 décembre 2015
dernière modification le 18 février 2017
Section V : Dispositions particulières aux syndicats de forme coopérative Article 40 Modifié par Décret n°2004-479 du 27 mai 2004 Outre les (...)
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Article mis en ligne le 17 décembre 2015
dernière modification le 22 janvier 2011
Section VI : La comptabilité du syndicat Article 43 Modifié par Décret n°2004-479 du 27 mai 2004 Le budget prévisionnel couvre un exercice comptable (...)
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Article mis en ligne le 16 décembre 2015
dernière modification le 22 janvier 2011
Section VII : Procédure : Sous-section 1 : Dispositions générales Article 46 Modifié par Décret n°2015-999 du 17 août 2015 A défaut de nomination du (...)
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Article mis en ligne le 15 décembre 2015
dernière modification le 29 décembre 2015
Section VII : Sous-section 4 : De la procédure d’administration provisoire Article 62-1 La demande tendant à la désignation d’un administrateur (...)
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Article mis en ligne le 13 décembre 2015
dernière modification le 18 février 2017
Section VIII : Les unions de syndicats de copropriétaires Article 63 L’union de syndicats, mentionnée à l’article 29 de la loi du 10 juillet 1965, (...)
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Article mis en ligne le 11 décembre 2015
dernière modification le 18 février 2017
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