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Articles associés au mot "Assemblée générale copropriétaires"
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ASL AFUL Jurisprudence 2018
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Article mis en ligne le 17 mars 2018
dernière modification le 19 mars 2018
PARTIES PRIVATIVES ET PARTIES COMMUNES PARTIES PRIVATIVES Article L2 (Article non d’ordre public) Sont privatives les parties des bâtiments et (...)
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Article mis en ligne le 24 décembre 2015
dernière modification le 23 juillet 2019
Le Syndicat des Copropriétaires Article L14 La collectivité des copropriétaires est constituée en un syndicat qui a la personnalité civile. Le (...)
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Article mis en ligne le 23 décembre 2015
dernière modification le 23 juillet 2019
LE REGLEMENT DE COPROPRIETE Article L8 I. - Un règlement conventionnel de copropriété, incluant ou non l’état descriptif de division, détermine la (...)
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Article mis en ligne le 22 décembre 2015
dernière modification le 23 juillet 2019
DECISIONS DE L’ASSEMBLEE Article L22 (Extrait) I. - Le règlement de copropriété détermine les règles de fonctionnement et les pouvoirs des assemblées (...)
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Article mis en ligne le 14 décembre 2015
dernière modification le 20 juillet 2019
CONSEIL SYNDICAL - Dispositions générales EXISTENCE Article L21 - Extrait Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le (...)
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Article mis en ligne le 12 décembre 2015
dernière modification le 22 août 2019
DESIGNATION DU SYNDIC NOMINATION PAR PROCEDURE ORDINAIRE Article L25 -Extrait Ne sont adoptées qu’à la majorité des voix de tous les copropriétaires (...)
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Article mis en ligne le 9 décembre 2015
dernière modification le 21 juillet 2019
SYNDICATS COOPERATIFS Article L14 (Extrait) Le syndicat peut revêtir la forme d’un syndicat coopératif régi par les dispositions de la présente (...)
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Article mis en ligne le 21 novembre 2015
dernière modification le 21 juillet 2019
UNIONS DE SYNDICATS Article L29 Un syndicat de copropriétaires peut être membre d’une union de syndicats, groupement doté de la personnalité (...)
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Article mis en ligne le 18 novembre 2015
dernière modification le 23 juillet 2019
La composition des assemblées d’AFUL est l’une des questions les plus délicates du fonctionnement de ces organismes. La situation a évolué sous (...)
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Article mis en ligne le 28 janvier 2015
dernière modification le 18 février 2017
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