Bandeau
DROIT-IMMO.COM
droit-immo.com, pour y voir plus clair en droit immobilier

Ce site d’information sur le droit immobilier est consacré aux aspects juridiques des deux principaux modes de gestion collective des propriétés immobilières :
- la copropriété ;
- les Associations Syndicales de Propriétaires :
> ASL : Associations Syndicales Libres
> AFUL : Associations Foncières Urbaines Libres.
Il est destiné aux copropriétaires et aux professionnels.

Articles associés au mot "Assemblée générale copropriétaires"
31 articles trouvés dans ce site
Décret du 17 mars 1967 Plan du Décret : Section I : Actes concourant à l’établissement et à l’organisation de la copropriété d’un immeuble bâti : (...)
Lire l'article ...
Article mis en ligne le 23 décembre 2015
dernière modification le 29 décembre 2015
Section II : Les assemblées générales de copropriétaires Article 7 Dans tout syndicat de copropriété, il est tenu, au moins une fois chaque année, (...)
Lire l'article ...
Article mis en ligne le 21 décembre 2015
dernière modification le 22 mars 2013
Section III : Le conseil syndical Article 22 A moins que le règlement de copropriété n’ait fixé les règles relatives à l’organisation et au (...)
Lire l'article ...
Article mis en ligne le 20 décembre 2015
dernière modification le 19 février 2017
Section IV : Le syndic Article 28 Modifié par Décret n°2010-391 du 20 avril 2010 Sous réserve des dispositions de l’article L. 443-15 du code de la (...)
Lire l'article ...
Article mis en ligne le 19 décembre 2015
dernière modification le 18 février 2017
Section V : Dispositions particulières aux syndicats de forme coopérative Article 40 Modifié par Décret n°2004-479 du 27 mai 2004 Outre les (...)
Lire l'article ...
Article mis en ligne le 17 décembre 2015
dernière modification le 22 janvier 2011
Section VI : La comptabilité du syndicat Article 43 Modifié par Décret n°2004-479 du 27 mai 2004 Le budget prévisionnel couvre un exercice comptable (...)
Lire l'article ...
Article mis en ligne le 16 décembre 2015
dernière modification le 22 janvier 2011
Section VII : Procédure : Sous-section 1 : Dispositions générales Article 46 Modifié par Décret n°2015-999 du 17 août 2015 A défaut de nomination du (...)
Lire l'article ...
Article mis en ligne le 15 décembre 2015
dernière modification le 29 décembre 2015
Section VII : Sous-section 4 : De la procédure d’administration provisoire Article 62-1 La demande tendant à la désignation d’un administrateur (...)
Lire l'article ...
Article mis en ligne le 13 décembre 2015
dernière modification le 18 février 2017
Section VIII : Les unions de syndicats de copropriétaires Article 63 L’union de syndicats, mentionnée à l’article 29 de la loi du 10 juillet 1965, (...)
Lire l'article ...
Article mis en ligne le 11 décembre 2015
dernière modification le 18 février 2017
La composition des assemblées d’AFUL est l’une des questions les plus délicates du fonctionnement de ces organismes. La situation a évolué sous (...)
Lire l'article ...
Article mis en ligne le 28 janvier 2015
dernière modification le 18 février 2017
Chapitre I : Définition et organisation Article 1 La présente loi régit tout immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est (...)
Lire l'article ...
Article mis en ligne le 8 avril 2014
dernière modification le 27 décembre 2015
Chapitre II : Administration Section 1 : Dispositions générales Article 17 Les décisions du syndicat sont prises en assemblée générale des (...)
Lire l'article ...
Article mis en ligne le 7 avril 2014
dernière modification le 27 décembre 2015
Chapitre II : Administration Section 2 : Dispositions particulières aux copropriétés en difficulté Article 29-1A Lorsqu’à la clôture des comptes (...)
Lire l'article ...
Article mis en ligne le 4 avril 2014
dernière modification le 9 avril 2014
Chapitre III : Améliorations, additions de locaux privatifs et exercice du droit de surélévation Article 30 L’assemblée générale des (...)
Lire l'article ...
Article mis en ligne le 3 avril 2014
dernière modification le 9 avril 2014
Chapitre IV : Reconstruction Article 38 En cas de destruction totale ou partielle, l’assemblée générale des copropriétaires dont les lots composent (...)
Lire l'article ...
Article mis en ligne le 2 avril 2014
dernière modification le 9 avril 2014
Chapitre IV bis : Résidences - services Article 41-1 Le règlement de copropriété peut étendre l’objet d’un syndicat de copropriétaires à la (...)
Lire l'article ...
Article mis en ligne le 1er avril 2014
dernière modification le 9 avril 2014
Chapitre V : Dispositions d’ordre général Article 42 Sans préjudice de l’application des textes spéciaux fixant des délais plus courts, les actions (...)
Lire l'article ...
Article mis en ligne le 31 mars 2014
dernière modification le 9 avril 2014
Trois arrêts intéressants sur les transformations soumises à l’assemblée générale des copropriétaires. Les refus d’autorisation ont été contestés en (...)
Lire l'article ...
Article mis en ligne le 27 décembre 2010
dernière modification le 5 janvier 2011
Un arrêt du 22 septembre concerne la portée d’une décision d’assemblée sur la vente d’une partie commune : la vente est parfaite dès le vote de (...)
Lire l'article ...
Article mis en ligne le 27 décembre 2010
dernière modification le 30 décembre 2010
Deux arrêts de la Cour de cassation traitent de la répartition des charges. L’article 10 de la Loi de 1965 distingue : les charges relatives à la (...)
Lire l'article ...
Article mis en ligne le 27 décembre 2010
dernière modification le 30 décembre 2010
Bienvenue sur Droit-immo.com ! Ce site d’information sur le droit immobilier est consacré aux aspects juridiques des deux principaux modes de (...)
Lire l'article ...
Article mis en ligne le 12 novembre 2010
dernière modification le 19 février 2017
Le fonctionnement des Associations Syndicales Libres (ASL) devient très compliqué lorsqu’un ou plusieurs immeubles inclus dans le périmètre de (...)
Lire l'article ...
Article mis en ligne le 7 novembre 2010
dernière modification le 20 mars 2012
Réponse Ministérielle du 29 mai 2008 SENAT Réponse du Ministère du logement et de la ville publiée dans le JO Sénat du 29/05/2008 - page 1065 "En (...)
Lire l'article ...
Article mis en ligne le 7 novembre 2010
dernière modification le 22 novembre 2010
Dans le cadre de sa mission d’entretien, le syndic est habilité "en cas d’urgence" à entreprendre "de sa propre initiative, des travaux nécessaires à (...)
Lire l'article ...
Article mis en ligne le 6 novembre 2010
dernière modification le 18 novembre 2010
La contestation d’assemblée est l’un des plus gros contentieux de la copropriété. Trois points sont à étudier sur cette question : les délais et (...)
Lire l'article ...
Article mis en ligne le 6 novembre 2010
dernière modification le 12 novembre 2012
La Loi de 1965 prévoit des majorités différentes pour les décisions d’assemblées générales de copropriétaires. En principe c’est le degré d’importance de (...)
Lire l'article ...
Article mis en ligne le 6 novembre 2010
dernière modification le 1er décembre 2010
Introduction Depuis la réforme de 2004, l’action de convoquer l’assemblée prend une importance cruciale. En effet, il n’est plus possible de modifier (...)
Lire l'article ...
Article mis en ligne le 5 novembre 2010
Le rôle du Syndic de copropriété est difficile à définir. En principe, c’est l’exécutant des décisions de l’assemblée du syndicat. Mais il a aussi un rôle (...)
Lire l'article ...
Article mis en ligne le 5 novembre 2010
dernière modification le 7 novembre 2010
Les actions en justice du Syndicat des copropriétaires Le syndicat des copropriétaires est très souvent confronté à des actions judiciaires, et (...)
Lire l'article ...
Article mis en ligne le 5 novembre 2010
La coexistence de parties privatives et de parties communes, c’est ce qui caractérise la copropriété. Le principe est simple : les parties destinées (...)
Lire l'article ...
Article mis en ligne le 5 novembre 2010
dernière modification le 15 novembre 2010
L’article 21 de la Loi de 1965 détermine les attributions du Conseil Syndical. En copropriété, le Conseil Syndical exerce un rôle purement (...)
Lire l'article ...
Article mis en ligne le 4 novembre 2010
dernière modification le 15 novembre 2010


Plan du site Contact Mentions légales Espace rédacteurs

RSS Valid XHTML 1.0 Strict

2010-2017 © DROIT-IMMO.COM - Tous droits réservés
Site réalisé sous SPIP
avec le squelette ESCAL-V3
Version : 3.86.26